Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 39
... Couronne d'Angle terte aiant été reglée par un Acte du Parle ment , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le tître est , Alte pour la plus ample limitation de la Couronne , pour la plus grande fûreté des ...
... Couronne d'Angle terte aiant été reglée par un Acte du Parle ment , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le tître est , Alte pour la plus ample limitation de la Couronne , pour la plus grande fûreté des ...
Page 40
... Couronne de la Grande - Bretagne feroit ouverte , conformément aux Actes fufdits : Les Etats Généraux des Provinces- Unies s'engagent & promettent d'affifter , & de ma intenir dans ladite Succeffion ,. Celle ou Celui à qui elle ...
... Couronne de la Grande - Bretagne feroit ouverte , conformément aux Actes fufdits : Les Etats Généraux des Provinces- Unies s'engagent & promettent d'affifter , & de ma intenir dans ladite Succeffion ,. Celle ou Celui à qui elle ...
Page 43
... Couronne d'Efpagne n'étoit pas en poffeffion au temps de la mort du feu Roi Charles II . & outre cela on fixera un million de livres , à payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ...
... Couronne d'Efpagne n'étoit pas en poffeffion au temps de la mort du feu Roi Charles II . & outre cela on fixera un million de livres , à payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ...
Page 44
... Couronne de France , ou à quelqu'un de la Ligne Françoife , foit en vertu d'aucun Don , Vente , Echange , Convention matrimonia- le , Héredité , Succeffion par Teftament , ou ab inteftat , de quelque titre que ce puisse é tre , ni de ...
... Couronne de France , ou à quelqu'un de la Ligne Françoife , foit en vertu d'aucun Don , Vente , Echange , Convention matrimonia- le , Héredité , Succeffion par Teftament , ou ab inteftat , de quelque titre que ce puisse é tre , ni de ...
Page 48
... Couronne de la Grande - Bretagne , comme auffi le Droit de la Succeffion de la Serenif- fame Maifon de Hanover à la fufdite Couron- ne , telle qu'elle eft reglée & établie par les fufdits Actes du Parlement , ne foit pleine- ment ...
... Couronne de la Grande - Bretagne , comme auffi le Droit de la Succeffion de la Serenif- fame Maifon de Hanover à la fufdite Couron- ne , telle qu'elle eft reglée & établie par les fufdits Actes du Parlement , ne foit pleine- ment ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux