Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Cette maladie épidemique sortit de la Cour de France & du cerveau du fameux Jean Law que l'on vit jouer pendant quelques mois au grand rôle sur le Theatre de l'Euro . pe . La derniere Guerre que la France avoit foutenuë seule contre ...
Cette maladie épidemique sortit de la Cour de France & du cerveau du fameux Jean Law que l'on vit jouer pendant quelques mois au grand rôle sur le Theatre de l'Euro . pe . La derniere Guerre que la France avoit foutenuë seule contre ...
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... que les Ministres infifterent avec tant de succès au Traité de Paflarowitz sur l'Article du Commerce , qu'ils obtinrent de la Porte des avantages à cet égard qu'aucune Puissance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour .
... que les Ministres infifterent avec tant de succès au Traité de Paflarowitz sur l'Article du Commerce , qu'ils obtinrent de la Porte des avantages à cet égard qu'aucune Puissance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour .
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... qui peuvent se rencontrer daus des voyages de fi long cours : A ces Causes , de notre propre science , pleine puissance , & de l'Autorité Nous apartenante par le droit de Souveraineté , par celui de la Nature & des Gens A 3 Gens ...
... qui peuvent se rencontrer daus des voyages de fi long cours : A ces Causes , de notre propre science , pleine puissance , & de l'Autorité Nous apartenante par le droit de Souveraineté , par celui de la Nature & des Gens A 3 Gens ...
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... faut que pendant le cours de la présente Adminiftration générale de nofdits Droits , ils ne feront aquitez qu'à raison de quatre pour cent dudit prix , soit que les Marchandises se conComment dans lesdits Païs , ou hors du Païs ...
... faut que pendant le cours de la présente Adminiftration générale de nofdits Droits , ils ne feront aquitez qu'à raison de quatre pour cent dudit prix , soit que les Marchandises se conComment dans lesdits Païs , ou hors du Païs ...
Page 42
... violez ce grief fut le sujet de plusieurs remontrances de la part des Compagnies Hollandoises , tant l'Orientale que l'Occidentale , qui s'adrefferent à Leurs Hautes Puissances , & de la part des Puiflances Maritimes à la Cour ...
... violez ce grief fut le sujet de plusieurs remontrances de la part des Compagnies Hollandoises , tant l'Orientale que l'Occidentale , qui s'adrefferent à Leurs Hautes Puissances , & de la part des Puiflances Maritimes à la Cour ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne