Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... imperium nostrum vendatur aliquid alimo- niæ . ( Baluze , I , 430. ) — Voy . aussi le mandement de Philippe - le - Hardi , du mois de mars 1277 . - Un arrêt du Conseil dant affranchir le c multitude de 3 CHAPITRE II . 37.
... imperium nostrum vendatur aliquid alimo- niæ . ( Baluze , I , 430. ) — Voy . aussi le mandement de Philippe - le - Hardi , du mois de mars 1277 . - Un arrêt du Conseil dant affranchir le c multitude de 3 CHAPITRE II . 37.
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Hippolyte Ferréol Rivière. Un arrêt du Conseil dant affranchir le c multitude de droit péages , pontonnag singulièrement l'arrêt de 1740 disséminés s A la fin avait par relative autre mer fai es CÉRÉALES . -Bel défendait , sous pein ...
Hippolyte Ferréol Rivière. Un arrêt du Conseil dant affranchir le c multitude de droit péages , pontonnag singulièrement l'arrêt de 1740 disséminés s A la fin avait par relative autre mer fai es CÉRÉALES . -Bel défendait , sous pein ...
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... Conseil en suspendaient la perception ( 2 ) . Pendant la première moitié du XVIe siècle environ , la lé- gislation sur le commerce intérieur des céréales resta ce qu'elle était auparavant ( 3 ) . Quelques ordonnances de François Ier ...
... Conseil en suspendaient la perception ( 2 ) . Pendant la première moitié du XVIe siècle environ , la lé- gislation sur le commerce intérieur des céréales resta ce qu'elle était auparavant ( 3 ) . Quelques ordonnances de François Ier ...
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... conseil de Charles IX , placé sous l'influence du chancelier de l'Hôpital , se livra alors à l'examen de toutes les lois précédemment rendues sur le commerce intérieur et ex- térieur des céréales , et inséra dans le célèbre règlement du ...
... conseil de Charles IX , placé sous l'influence du chancelier de l'Hôpital , se livra alors à l'examen de toutes les lois précédemment rendues sur le commerce intérieur et ex- térieur des céréales , et inséra dans le célèbre règlement du ...
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... Conseil enjoignaient vaine- ment d'y conduire les grains , ordonnaient aussi inutilement Enfin , le même arrêt imposait aux commerçants l'obligation de passer leurs factures par - devant notaire , de les représenter aux officiers des ...
... Conseil enjoignaient vaine- ment d'y conduire les grains , ordonnaient aussi inutilement Enfin , le même arrêt imposait aux commerçants l'obligation de passer leurs factures par - devant notaire , de les représenter aux officiers des ...
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