Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 99
... Compagnie , toutes les fois qu'ils le fe- ront je les recom- penferay , & s'ils ne le faifoient pas je les chafferois . lement dit à fes Laquais qu'il n'avoit pi tirer aucune reparation de Mr.Menager , & qu'ainfi ils pourroient vaider ...
... Compagnie , toutes les fois qu'ils le fe- ront je les recom- penferay , & s'ils ne le faifoient pas je les chafferois . lement dit à fes Laquais qu'il n'avoit pi tirer aucune reparation de Mr.Menager , & qu'ainfi ils pourroient vaider ...
Page 123
... Compagnie Royale de Gui- née établie en France ; concernant l'Intro- duction des Négres dans l'Amérique , pen- dant le temps de dix années , qui commen- ceront le premier jour de May prochain mille fept cens deux , & finiront à un ...
... Compagnie Royale de Gui- née établie en France ; concernant l'Intro- duction des Négres dans l'Amérique , pen- dant le temps de dix années , qui commen- ceront le premier jour de May prochain mille fept cens deux , & finiront à un ...
Page 124
... Compagnie Royale de Guinée , établie en France en vertu du pouvoir de ladite Compagnie , qu'il a reprefenté ; d'executer & remplir toutes les conditions mentionnées au préfent Traité de l'Introduction des Esclaves Né- gres dans tous les ...
... Compagnie Royale de Guinée , établie en France en vertu du pouvoir de ladite Compagnie , qu'il a reprefenté ; d'executer & remplir toutes les conditions mentionnées au préfent Traité de l'Introduction des Esclaves Né- gres dans tous les ...
Page 125
... Compagnie payera trente- trois écus & un tiers d'écu , chaque écu de la valeur de trois livres tournois , monnoye de France ; ce qui eft la même chose que trente trois Piaftres & un tiers de Piaftre ; dans lequel payement de trente ...
... Compagnie payera trente- trois écus & un tiers d'écu , chaque écu de la valeur de trois livres tournois , monnoye de France ; ce qui eft la même chose que trente trois Piaftres & un tiers de Piaftre ; dans lequel payement de trente ...
Page 126
... Compagnie payera d'avan ce à Sa Majefté Catholique pour les pref fants befoins de fon Etat la fomme de fix cens mille livres tournois deFrance en deux payements égaux , dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majetté aura ap ...
... Compagnie payera d'avan ce à Sa Majefté Catholique pour les pref fants befoins de fon Etat la fomme de fix cens mille livres tournois deFrance en deux payements égaux , dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majetté aura ap ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...