Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 16
... commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la referve de ce qui concernera la pon & tuelle execution des ordres portez par nos prefentes Lettres patentes d'Oc- troy , dont Nous nous refervons l'interpreta ...
... commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la referve de ce qui concernera la pon & tuelle execution des ordres portez par nos prefentes Lettres patentes d'Oc- troy , dont Nous nous refervons l'interpreta ...
Page 18
... Commerce . XXXVIII . Les Directeurs , qui feront nommez dans la fuite par l'Aflemblée généra⚫ le , préteront le ferment entre les mains de celui ou ceux , qu'Elle commettra pour le re- cevoir , & jureront d'exécuter bien & fidéle- ment ...
... Commerce . XXXVIII . Les Directeurs , qui feront nommez dans la fuite par l'Aflemblée généra⚫ le , préteront le ferment entre les mains de celui ou ceux , qu'Elle commettra pour le re- cevoir , & jureront d'exécuter bien & fidéle- ment ...
Page 19
... Commerce de la Compagnie tant aux Païs Bas , qu'aux Indes , & pour la conduite de tous ceux , qui feront aux gages & au fervice de la Compagnie par Terre & par Mer , lefquels Reglemens & Òr- donnances ne pourront être changez ni revo ...
... Commerce de la Compagnie tant aux Païs Bas , qu'aux Indes , & pour la conduite de tous ceux , qui feront aux gages & au fervice de la Compagnie par Terre & par Mer , lefquels Reglemens & Òr- donnances ne pourront être changez ni revo ...
Page 21
... Commerce de la Compagnie . XLV . Et il ne fera accordé aucune mora- toire ou prolongation de terme , ou autre de- pêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir contracté avec ...
... Commerce de la Compagnie . XLV . Et il ne fera accordé aucune mora- toire ou prolongation de terme , ou autre de- pêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir contracté avec ...
Page 22
... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement de fon commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 22 Recueil Hiftorique d'Attes ,
... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement de fon commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 22 Recueil Hiftorique d'Attes ,
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie