Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... de certifier la Cour de leurs dili- gences au mois . A Paris les Chambres affem- blées le quatrième jour d'Août mil fept cens feize . Collationné . Signé , ROBERT . Edit Nota . Cecy n'eft qu'un Extrait . Edit du Roy 112 EDITS ET REGLEMENS.
... de certifier la Cour de leurs dili- gences au mois . A Paris les Chambres affem- blées le quatrième jour d'Août mil fept cens feize . Collationné . Signé , ROBERT . Edit Nota . Cecy n'eft qu'un Extrait . Edit du Roy 112 EDITS ET REGLEMENS.
Page 138
... Collationné . Signé , par la Cour des Aydes , ROBERT . avec : paraphe . Déclaration du Roy , portant que les Soldats de . Milice levez en l'année 1702. & fuivantes jufques & compris 1708. demeureront exempts de Faille pendant cinq ...
... Collationné . Signé , par la Cour des Aydes , ROBERT . avec : paraphe . Déclaration du Roy , portant que les Soldats de . Milice levez en l'année 1702. & fuivantes jufques & compris 1708. demeureront exempts de Faille pendant cinq ...
Page 142
... Collationné . , Signé , OLIVIER . Lettres Patentes du Roi , du mois de Septembre 1717. Portant confirmation de la Franchise . de toutes les Tailles , tant ordinaires qu'èx- traordinaires , en faveur des Prevots des Marchands & Echevins ...
... Collationné . , Signé , OLIVIER . Lettres Patentes du Roi , du mois de Septembre 1717. Portant confirmation de la Franchise . de toutes les Tailles , tant ordinaires qu'èx- traordinaires , en faveur des Prevots des Marchands & Echevins ...
Page 143
... Collationné . Signé , ROBERT . Les fufdires Lettres Parentes de Sa Majefte enregistrées au Greffe de la Chambre du Conseil de la Sénéchauffée & Prefidial de Lyon , le 14 Mai 1718 , dont Alte . Signé , PRESTRE .. 3717 . Enregistrées aux ...
... Collationné . Signé , ROBERT . Les fufdires Lettres Parentes de Sa Majefte enregistrées au Greffe de la Chambre du Conseil de la Sénéchauffée & Prefidial de Lyon , le 14 Mai 1718 , dont Alte . Signé , PRESTRE .. 3717 . Enregistrées aux ...
Page 146
... Collationné . Signé , OLIVIER . Arrêt de la Cour des Aydes , du 10 Septembre 1717. qui défend à tous Imprimeurs d'impri- mer les Arrefts & Ordonnances émanez d'i- celle , & fans la permiffion de ladite Cour . Extrait des Regiftres de la ...
... Collationné . Signé , OLIVIER . Arrêt de la Cour des Aydes , du 10 Septembre 1717. qui défend à tous Imprimeurs d'impri- mer les Arrefts & Ordonnances émanez d'i- celle , & fans la permiffion de ladite Cour . Extrait des Regiftres de la ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.