Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... charges tant en deniers qu'en bois : Le deuxième contiendra les fommes qu'ils auront taxées aux Officiers des Maîtrifes particulieres pour leurs droits , taxations , journées , & chaufages , à prendre fur le fol pour livre des ventes ...
... charges tant en deniers qu'en bois : Le deuxième contiendra les fommes qu'ils auront taxées aux Officiers des Maîtrifes particulieres pour leurs droits , taxations , journées , & chaufages , à prendre fur le fol pour livre des ventes ...
Page 15
... Charges pour fix mois , faufen cas de récidive à les mul & ter plus féverement ainfi que les Grands - Maîtres le jugeront à propos ; lefquels régleront les tems de la vifite , pour être faite par les Lieutenans , faute par les Maîtres d ...
... Charges pour fix mois , faufen cas de récidive à les mul & ter plus féverement ainfi que les Grands - Maîtres le jugeront à propos ; lefquels régleront les tems de la vifite , pour être faite par les Lieutenans , faute par les Maîtres d ...
Page 16
... Charges , & d'amende arbitraire . X I. POURRONT outre vifiter ( affiftés comme deflus ) toutes les fois qu'ils le jugeront néceffaire , ou qu'il leur fera ordonné par le Graud - Maître , les Bois & Forêts appartenant dans l'étendue de ...
... Charges , & d'amende arbitraire . X I. POURRONT outre vifiter ( affiftés comme deflus ) toutes les fois qu'ils le jugeront néceffaire , ou qu'il leur fera ordonné par le Graud - Maître , les Bois & Forêts appartenant dans l'étendue de ...
Page 28
... Charges , enfemble l'extrait de la vente ordinaire & extraordinaire , & l'état , tour , qualité & valeur des arbres chablis ou encroués , & généralement de out ce qui fe fait pour ou contre notre fervice dans l'é- endue de leurs gardes ...
... Charges , enfemble l'extrait de la vente ordinaire & extraordinaire , & l'état , tour , qualité & valeur des arbres chablis ou encroués , & généralement de out ce qui fe fait pour ou contre notre fervice dans l'é- endue de leurs gardes ...
Page 29
... Charges , à peine d'être punis fuivant la rigueur de nos Or donnances . X I V. S'IL fe trouvoit qu'ils euffent abufé de leurs armes , chaffé ou tiré aucun gibier de quelqu'efpece que ce foit dans nos Fo- rêts , ou à la campagne , ils ...
... Charges , à peine d'être punis fuivant la rigueur de nos Or donnances . X I V. S'IL fe trouvoit qu'ils euffent abufé de leurs armes , chaffé ou tiré aucun gibier de quelqu'efpece que ce foit dans nos Fo- rêts , ou à la campagne , ils ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...