Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Bretagne , du Chef de leur Pere , & qu'ils auroient pû les demander , furtout à l'égard du payement mentionné au 8. Ar- ticle ci - deffus : Cependant les Tuteurs def- dits Pupiles n'étendent pas leurs demandes jufques - là , mais ils ...
... Bretagne , du Chef de leur Pere , & qu'ils auroient pû les demander , furtout à l'égard du payement mentionné au 8. Ar- ticle ci - deffus : Cependant les Tuteurs def- dits Pupiles n'étendent pas leurs demandes jufques - là , mais ils ...
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... Bretagne de glor : mem :, & tend à ce que la reftitu- tion s'en faffe , non auxdits Pupiles , quoi que cela fe pût faire à bon droit , maix aux Seigneurs Etats Generaux , comme Exe- cuteurs du Teftament dudit feu Roi de la Grande Bretagne ...
... Bretagne de glor : mem :, & tend à ce que la reftitu- tion s'en faffe , non auxdits Pupiles , quoi que cela fe pût faire à bon droit , maix aux Seigneurs Etats Generaux , comme Exe- cuteurs du Teftament dudit feu Roi de la Grande Bretagne ...
Page 24
... Bretagne & à fes héritiers , il a promis en- gagé & hypothequé fes biens les plus liqui- des fituez dans l'Allemagne inferieure , & fpecialement fes péages de la Meufe , & s'ils ne fuffifoient pas , qu'il engageroit pour y fupléer , ce ...
... Bretagne & à fes héritiers , il a promis en- gagé & hypothequé fes biens les plus liqui- des fituez dans l'Allemagne inferieure , & fpecialement fes péages de la Meufe , & s'ils ne fuffifoient pas , qu'il engageroit pour y fupléer , ce ...
Page 25
... Bretagne à Madrid , à Seville ou à Cadix une fomme de 1 20000 écus , ordinairement apellez patacons , un mois après la ratifica- tion de ladite Convention . Lefdites rentes annuelles de 80000 & de 20000 florins , pour lesquelles les ...
... Bretagne à Madrid , à Seville ou à Cadix une fomme de 1 20000 écus , ordinairement apellez patacons , un mois après la ratifica- tion de ladite Convention . Lefdites rentes annuelles de 80000 & de 20000 florins , pour lesquelles les ...
Page 26
... Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent autre chofe , fi - non qu'elles leurs foient confervées , & remifes aux Etats Generaux , comme Executeurs Teftamentaires . RE- er 1 מס Lifes UITS RE REPRESENTATION E T REFUTATION 26 ...
... Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent autre chofe , fi - non qu'elles leurs foient confervées , & remifes aux Etats Generaux , comme Executeurs Teftamentaires . RE- er 1 מס Lifes UITS RE REPRESENTATION E T REFUTATION 26 ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو