Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Articles Preliminaires Arrêtez en 1709 . Pour fervir au Traité de la Paix générale . ARTICLE PREMIER . n procedera inceffamment à faire une bonne , ferme & durable Paix , Con- féderation , & perpétuelle Alliance & Amitié , entre Sa ...
Articles Preliminaires Arrêtez en 1709 . Pour fervir au Traité de la Paix générale . ARTICLE PREMIER . n procedera inceffamment à faire une bonne , ferme & durable Paix , Con- féderation , & perpétuelle Alliance & Amitié , entre Sa ...
Page 34
cution de ces Articles qui regardent par ticuliérement l'Empire . I I. Et pour parvenir à ce but tant falutaire au plûtôt , & en jouir à préfent autant qu'il fera poffible , on eft convenu des Articles . Préliminaires qui doivent fervir ...
cution de ces Articles qui regardent par ticuliérement l'Empire . I I. Et pour parvenir à ce but tant falutaire au plûtôt , & en jouir à préfent autant qu'il fera poffible , on eft convenu des Articles . Préliminaires qui doivent fervir ...
Page 35
... Articles , & des Traitez à faire & à achever dans l'efpace de deux mois , à commencer du premier du mois de Juin prochain , s'il eft poffible , Sa ^ Majefté Très - Chrêtienne ferà en forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile ...
... Articles , & des Traitez à faire & à achever dans l'efpace de deux mois , à commencer du premier du mois de Juin prochain , s'il eft poffible , Sa ^ Majefté Très - Chrêtienne ferà en forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile ...
Page 41
... Article IV . du Trai- té de Ryswick , touchant la Religion , eft contre la teneur de la Paix Weftphalie , & que conféquemment elle devroit être revoquée , il a été trouvé bon que cette af faire fera remife à la Négociation de la Paix ...
... Article IV . du Trai- té de Ryswick , touchant la Religion , eft contre la teneur de la Paix Weftphalie , & que conféquemment elle devroit être revoquée , il a été trouvé bon que cette af faire fera remife à la Négociation de la Paix ...
Page 46
... Articles . XXV . Sa Majefté accordera auxdits Seigneurs Etats Généraux touchant leur Commerce ce qui eft ftipulé par le Traité de Riswyk & le Tarif de 1664. , la fuppreffion des Tarifs faits depuis , la revocation de tous Edits ...
... Articles . XXV . Sa Majefté accordera auxdits Seigneurs Etats Généraux touchant leur Commerce ce qui eft ftipulé par le Traité de Riswyk & le Tarif de 1664. , la fuppreffion des Tarifs faits depuis , la revocation de tous Edits ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux