Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ce qui aura aussi lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article suivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interer . rez . XXXIII .
... ce qui aura aussi lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article suivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interer . rez . XXXIII .
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49. article de notre présente Concession ; bien entendu néanmoins que les principaux Interesser n'auront que voix consultative dans la resolution à prendre par les Directeurs sur le montant dudit dividend dans le reglement duquel on ...
49. article de notre présente Concession ; bien entendu néanmoins que les principaux Interesser n'auront que voix consultative dans la resolution à prendre par les Directeurs sur le montant dudit dividend dans le reglement duquel on ...
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tion de l'Allemblée generale des principaux Interessez , qui auront voix consultative , comme à l'Article 52. ils feront au bout desdits teşmes respectifs de cinq années un dividend extraordinaire aux Interessez à proportion de l'état ...
tion de l'Allemblée generale des principaux Interessez , qui auront voix consultative , comme à l'Article 52. ils feront au bout desdits teşmes respectifs de cinq années un dividend extraordinaire aux Interessez à proportion de l'état ...
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... mais pas autrement , à peine de nullité , de confiscation , & amende , comme par l'article précédent : Et afin que la défense portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que les contraventions soient ...
... mais pas autrement , à peine de nullité , de confiscation , & amende , comme par l'article précédent : Et afin que la défense portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que les contraventions soient ...
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LXXII , Ledit Directeur ainfi choisi par Nous sur la nomination prealable de l'Assemblée générale fortira également de la Direction après lix années , & fera toûjours remplacé , comme dit est par l'article précédent , tant au cas de ...
LXXII , Ledit Directeur ainfi choisi par Nous sur la nomination prealable de l'Assemblée générale fortira également de la Direction après lix années , & fera toûjours remplacé , comme dit est par l'article précédent , tant au cas de ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |