Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... article fuivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interes fez . XXXIII . Nous nous refervons pour tou- jours le choix & la nomination d'un des Di- recteurs , lequel Nous choifirons ...
... article fuivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interes fez . XXXIII . Nous nous refervons pour tou- jours le choix & la nomination d'un des Di- recteurs , lequel Nous choifirons ...
Page 24
... article de notre pré- fente Conceffion ; bien entendu néanmoins que les principaux Intereffez n'auront que voix confultative dans la refolution à prendre par les Directeurs fur le montant dudit divi- dend dans le reglement duquel on ...
... article de notre pré- fente Conceffion ; bien entendu néanmoins que les principaux Intereffez n'auront que voix confultative dans la refolution à prendre par les Directeurs fur le montant dudit divi- dend dans le reglement duquel on ...
Page 25
... Article 52. ils feront au bout defdits termes refpectifs de cinq années un dividend extraordinaire aux Intereffez à proportion de l'état de la caiffe ; Nous enchargeons néan- moins bien expreffement les Directeurs de conferver toujours ...
... Article 52. ils feront au bout defdits termes refpectifs de cinq années un dividend extraordinaire aux Intereffez à proportion de l'état de la caiffe ; Nous enchargeons néan- moins bien expreffement les Directeurs de conferver toujours ...
Page 29
... article précédent : Et afin que la défense portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que les contraventions foient découvertes avec plus de facilité , il y aura un tiers defdi- tes confifcations ...
... article précédent : Et afin que la défense portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que les contraventions foient découvertes avec plus de facilité , il y aura un tiers defdi- tes confifcations ...
Page 30
... article précédent , tant au cas de l'écoulement de fon terme , que lorfque fa place viendra à vaquer par mort , ou de quelqu'autre maniere que ce puiffe être . LXXIII . Lors qu'il vaquera des places de ceux des Directeurs , dont l ...
... article précédent , tant au cas de l'écoulement de fon terme , que lorfque fa place viendra à vaquer par mort , ou de quelqu'autre maniere que ce puiffe être . LXXIII . Lors qu'il vaquera des places de ceux des Directeurs , dont l ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò