Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 11-15 of 100
Page 39
... article précédent . XCIX . Nous promettons à la Compagnie , que Nous ne toucherons jamais fans fon con- fentement , foit en tems de guerre ou de paix , à fes Vaiffeaux , Artilleries , ou autres Muni- tions de guerre ou de bouche ...
... article précédent . XCIX . Nous promettons à la Compagnie , que Nous ne toucherons jamais fans fon con- fentement , foit en tems de guerre ou de paix , à fes Vaiffeaux , Artilleries , ou autres Muni- tions de guerre ou de bouche ...
Page 78
... Article dudit Traité fait affez voir que l'intention étoit , que , la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE ME'ME ... Articles , par raport aux Indes . Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majefté Imperiale de la part des Etats ...
... Article dudit Traité fait affez voir que l'intention étoit , que , la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE ME'ME ... Articles , par raport aux Indes . Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majefté Imperiale de la part des Etats ...
Page 79
... Articles des Traitez de Munfter & de la Barriere , nous jugeons à propos , pour éviter à nos Lecteurs l'embaras de feuilleter de gros Volumes , de raporter ici ces Articles . Articles V & VI , du Traité de Munfter . Art.V. A Navigation ...
... Articles des Traitez de Munfter & de la Barriere , nous jugeons à propos , pour éviter à nos Lecteurs l'embaras de feuilleter de gros Volumes , de raporter ici ces Articles . Articles V & VI , du Traité de Munfter . Art.V. A Navigation ...
Page 81
... Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gueurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé ...
... Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gueurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé ...
Page 82
... Article 31. de ce Traité . Extrait de l'Art . I. du Traité de la Barriere . Sa Majefté Imperiale & Catholique jouira ... Articles du Traité fait à Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majefté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire ...
... Article 31. de ce Traité . Extrait de l'Art . I. du Traité de la Barriere . Sa Majefté Imperiale & Catholique jouira ... Articles du Traité fait à Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majefté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò