Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 17
... article fuivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interef- fez . XXXIII . Nous nous refervons pour tou- jours le choix & la nomination d'un des Di- recteurs , lequel Nous choifirons ...
... article fuivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interef- fez . XXXIII . Nous nous refervons pour tou- jours le choix & la nomination d'un des Di- recteurs , lequel Nous choifirons ...
Page 18
... article fuivant , & jureront en outre , qu'à l'égard des Souf- • criptions ils fe comporteront bien & fidéle- ment , & qu'ils fe conformeront aux inftruc- tions , qui leur feront données par l'Affem- blée générale pour le plus grand ...
... article fuivant , & jureront en outre , qu'à l'égard des Souf- • criptions ils fe comporteront bien & fidéle- ment , & qu'ils fe conformeront aux inftruc- tions , qui leur feront données par l'Affem- blée générale pour le plus grand ...
Page 22
... Article . XLVI . Les Directeurs auront le droit d'inftituer & de deftituer à volonté , à la plu- ralité des voix , les Teneurs des livres , Secre- taires , Agents , Commis , Capitaines , Offi- ciers , Subalternes , & tous autres d'un ...
... Article . XLVI . Les Directeurs auront le droit d'inftituer & de deftituer à volonté , à la plu- ralité des voix , les Teneurs des livres , Secre- taires , Agents , Commis , Capitaines , Offi- ciers , Subalternes , & tous autres d'un ...
Page 24
... article de notre pré- fente Conceffion ; bien entendu néanmoins que les principaux Intereffez n'auront que voix confultative dans la refolution à prendre par les Directeurs fur le montant dudit divi- dend dans le reglement duquel on ...
... article de notre pré- fente Conceffion ; bien entendu néanmoins que les principaux Intereffez n'auront que voix confultative dans la refolution à prendre par les Directeurs fur le montant dudit divi- dend dans le reglement duquel on ...
Page 25
... Article 52. ils feront au bout defdits termes refpectifs de cinq années un dividend extraordinaire aux Intereffez à proportion de l'état de la caifle ; Nous enchargeons néan- moins bien expreffement les Directeurs de conferver toujours ...
... Article 52. ils feront au bout defdits termes refpectifs de cinq années un dividend extraordinaire aux Intereffez à proportion de l'état de la caifle ; Nous enchargeons néan- moins bien expreffement les Directeurs de conferver toujours ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie