Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Article à peine d'en répondre chacun en leur privé nom . XI V. Finalement les deux Puiffances , comme reprefentantes le Roi Charles III . fe re- fervent tout le pouvoir qui compete à S. M. Catholique , afin de le faire exercer par leurs ...
... Article à peine d'en répondre chacun en leur privé nom . XI V. Finalement les deux Puiffances , comme reprefentantes le Roi Charles III . fe re- fervent tout le pouvoir qui compete à S. M. Catholique , afin de le faire exercer par leurs ...
Page 151
... Articles dudit Réglement envoiées à Meffrs , du Con- feil des Finances . I Sur l'Art . 9 . I fera difpofé fur le ... Article , les Mi- niftres des deux Puiffances declarent en leur nom & de leur part , qu'Elles tien- dront le Confeil ...
... Articles dudit Réglement envoiées à Meffrs , du Con- feil des Finances . I Sur l'Art . 9 . I fera difpofé fur le ... Article , les Mi- niftres des deux Puiffances declarent en leur nom & de leur part , qu'Elles tien- dront le Confeil ...
Page 152
... Article du Reglement , & de continuer à en agir au fait de l'expedition des Ordonnances & Affignations à donner de la maniere que vous avez fait Affig- 152 Actes & Memoires Gages du Miniftere, auffi avant que le Re- ...
... Article du Reglement , & de continuer à en agir au fait de l'expedition des Ordonnances & Affignations à donner de la maniere que vous avez fait Affig- 152 Actes & Memoires Gages du Miniftere, auffi avant que le Re- ...
Page 153
... Article dudit Reglement , auquel les deux Puiffances font d'intention que vous vous conformićs en tout , à la referve de ce qui eft préfen- tement excepté par cette . Conference à Bruxelles ce 1711 . Etoit Signé Ainfi fait à la 7 ...
... Article dudit Reglement , auquel les deux Puiffances font d'intention que vous vous conformićs en tout , à la referve de ce qui eft préfen- tement excepté par cette . Conference à Bruxelles ce 1711 . Etoit Signé Ainfi fait à la 7 ...
Page 161
... Article 7. des In- ftructions , qui vous ont été données le 31. Juillet 1706 , vous ne feriez obligez , qu'à le fuivre & obferver auffi long - tems & jufques à ce que les deux Puiffances en conviendront autrement . Nous Nous vous ...
... Article 7. des In- ftructions , qui vous ont été données le 31. Juillet 1706 , vous ne feriez obligez , qu'à le fuivre & obferver auffi long - tems & jufques à ce que les deux Puiffances en conviendront autrement . Nous Nous vous ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو