Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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... Armes de l'un & de l'autre côté ont occupez depuis la pré- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . > Sadite Majefté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port ...
... Armes de l'un & de l'autre côté ont occupez depuis la pré- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . > Sadite Majefté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port ...
Page 47
... Roi Trés - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les les Armes de Son Alteffe Royale , auffi bien que touchant la Paix d'Utrecht , 47.
... Roi Trés - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les les Armes de Son Alteffe Royale , auffi bien que touchant la Paix d'Utrecht , 47.
Page 48
Casimir Freschot. les Armes de Son Alteffe Royale , auffi bien que de la Vallée de Pragelas comme auffi de tout ce qui eft en deça du Mont Génevre & autres , en forte que defor- mais cesdits Monts fervent de Barriére & de Limites entre ...
Casimir Freschot. les Armes de Son Alteffe Royale , auffi bien que de la Vallée de Pragelas comme auffi de tout ce qui eft en deça du Mont Génevre & autres , en forte que defor- mais cesdits Monts fervent de Barriére & de Limites entre ...
Page 50
... Armes entre les Ar- mées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre , à commencer par tout , lors que la conclufion desdits Articles pourra venir à la connoiffance desdites Hautes Parties prefentement en Guerre . XXXV . Le Roi Trés ...
... Armes entre les Ar- mées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre , à commencer par tout , lors que la conclufion desdits Articles pourra venir à la connoiffance desdites Hautes Parties prefentement en Guerre . XXXV . Le Roi Trés ...
Page 51
... Articles , dans le terme ftipulé , on a accordé que la Ceffation d'Armes entre les Armées des Hautes Parties en Guerre , continuera C 2 • juf- jufques à la conclufion & à la Ratification des Traitez touchant la Paix d'Utrecht ..
... Articles , dans le terme ftipulé , on a accordé que la Ceffation d'Armes entre les Armées des Hautes Parties en Guerre , continuera C 2 • juf- jufques à la conclufion & à la Ratification des Traitez touchant la Paix d'Utrecht ..
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux