Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Armes de l'un & de l'autre côte ont occupez depuis la pre- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . Sadite Majefté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des ...
... Armes de l'un & de l'autre côte ont occupez depuis la pre- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . Sadite Majefté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des ...
Page 47
... Roi Très - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les les Armes de Son Alteffe Royale , auffi- bien que touchant la Paix d'UTRECHT . 47.
... Roi Très - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les les Armes de Son Alteffe Royale , auffi- bien que touchant la Paix d'UTRECHT . 47.
Page 48
les Armes de Son Alteffe Royale , auffi- bien que de la Vallée de Pragelas comme auffi de tout ce qui eft en deça du Mont Génevre & autres , en forte que defor- mais cesdits Monts fervent de Barriére & de Limites entre le Royaume de ...
les Armes de Son Alteffe Royale , auffi- bien que de la Vallée de Pragelas comme auffi de tout ce qui eft en deça du Mont Génevre & autres , en forte que defor- mais cesdits Monts fervent de Barriére & de Limites entre le Royaume de ...
Page 50
... Armes entre les Ar- mées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre , à commencer par tout , lors que la conclufion desdits Articles pourra venir à la connoiffance desdites Hautes Parties prefentement en Guerre . XXXV . Le Roi Très ...
... Armes entre les Ar- mées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre , à commencer par tout , lors que la conclufion desdits Articles pourra venir à la connoiffance desdites Hautes Parties prefentement en Guerre . XXXV . Le Roi Très ...
Page 51
... Armes entre les Armes des Hautes Parties en Guerre , C 2 continues a juf- 1 jufques à la conclusion & à la Ratification des touchant la Paix d'UTKECHT . St.
... Armes entre les Armes des Hautes Parties en Guerre , C 2 continues a juf- 1 jufques à la conclusion & à la Ratification des touchant la Paix d'UTKECHT . St.
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux