Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... Affureurs . Telle eft l'hypothese des Affurances pour le voyage non excédant fix mois , & à prorata pour le furplus . La prime des fix pre- miers mois eft dûe en entier , quoique le voyage dure moins de fix mois ; & s'il dure davantage ...
... Affureurs . Telle eft l'hypothese des Affurances pour le voyage non excédant fix mois , & à prorata pour le furplus . La prime des fix pre- miers mois eft dûe en entier , quoique le voyage dure moins de fix mois ; & s'il dure davantage ...
Page 69
... Affureurs ne pourront ni contester le paye- ment de la perte , fous prétexte de la minimité de la prime ftipulée , ni requérir une augmentation de prime . Des Affureurs , moyennant une prime de quatre pour cent , avoient pris rifque fur ...
... Affureurs ne pourront ni contester le paye- ment de la perte , fous prétexte de la minimité de la prime ftipulée , ni requérir une augmentation de prime . Des Affureurs , moyennant une prime de quatre pour cent , avoient pris rifque fur ...
Page 70
... Affureurs qui n'avoient ftipulé qu'une Prime de » 4 pour cent , pour indemnité de tous rifques ; tandis que , » dans le même temps , d'autres Affureurs , en exigeant une pa- » reille Prime , avoient eu la précaution de fe faire tenir ...
... Affureurs qui n'avoient ftipulé qu'une Prime de » 4 pour cent , pour indemnité de tous rifques ; tandis que , » dans le même temps , d'autres Affureurs , en exigeant une pa- » reille Prime , avoient eu la précaution de fe faire tenir ...
Page 72
... Affureurs qu'une prime proportionnée aux feuls rifques ordi- naires de la mer , qu'ils ont couru qu'ils ont couru , & qui fera réglée con- formément aux Polices d'Affurance faites pour femblables re- ,, tours du Levant , depuis que ...
... Affureurs qu'une prime proportionnée aux feuls rifques ordi- naires de la mer , qu'ils ont couru qu'ils ont couru , & qui fera réglée con- formément aux Polices d'Affurance faites pour femblables re- ,, tours du Levant , depuis que ...
Page 73
... Affureurs Marseillois payerent des pertes ruineuses , fans avoir eu l'idée de demander une augmentation de prime , parce qu'ils fentoient qu'il ne leur en étoit dû au- à moins qu'elle n'eût été ftipulée dans la Police . cune , 99 ...
... Affureurs Marseillois payerent des pertes ruineuses , fans avoir eu l'idée de demander une augmentation de prime , parce qu'ils fentoient qu'il ne leur en étoit dû au- à moins qu'elle n'eût été ftipulée dans la Police . cune , 99 ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو