RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
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... marchandifes , biens & cffets , dont ils ont joui , ou dont ils devroient avoir joüi en vertu des Traitez ou accords , ou en vertu de tous ceux qui ont été ou seront accordez - en Espagne à la Nation la plus favorisée . VII .
... marchandifes , biens & cffets , dont ils ont joui , ou dont ils devroient avoir joüi en vertu des Traitez ou accords , ou en vertu de tous ceux qui ont été ou seront accordez - en Espagne à la Nation la plus favorisée . VII .
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9 fiderée comme Partie contractante , & qu'un accord particulier engageoit l'Empereur des , Romains à favoriser les prétensions du Duc de Holstein . Ainsi nonobstant les infinuations du Comte de Freytag , qui paffa de Stockholm à ...
9 fiderée comme Partie contractante , & qu'un accord particulier engageoit l'Empereur des , Romains à favoriser les prétensions du Duc de Holstein . Ainsi nonobstant les infinuations du Comte de Freytag , qui paffa de Stockholm à ...
Page 281
... l'Empire en général , & en particulier aux Réfolutions , Decrets , Accords , & Conclafions des Diètes en Oostfrise , pour le bien & S s l'ade alol azie ܬܐ 9 l'avantage de tous les fidèles Sujets Negociations , Memoires & Traitez .
... l'Empire en général , & en particulier aux Réfolutions , Decrets , Accords , & Conclafions des Diètes en Oostfrise , pour le bien & S s l'ade alol azie ܬܐ 9 l'avantage de tous les fidèles Sujets Negociations , Memoires & Traitez .
Page 289
Août 1721. se trouve fondé sur les anterieures Resolutions Impea riales pour le Païs d'Oostfrise , Decrets , Accords , Conclusions des Dietes , & Résolutions des Etats du Pais . 3 ge O LA . U WA 1 . Ue la Ville d'Embden doit contribuer ...
Août 1721. se trouve fondé sur les anterieures Resolutions Impea riales pour le Païs d'Oostfrise , Decrets , Accords , Conclusions des Dietes , & Résolutions des Etats du Pais . 3 ge O LA . U WA 1 . Ue la Ville d'Embden doit contribuer ...
Page 296
... aucune nouveauté ; mais qu'il demande seulement ce qui lui appartient par les Accords & Conventions faites , & à redreffer les abus & mauvaises Admiftrations des Deniers Publics , pour le bien commun du Païs & de ses bons Habitans .
... aucune nouveauté ; mais qu'il demande seulement ce qui lui appartient par les Accords & Conventions faites , & à redreffer les abus & mauvaises Admiftrations des Deniers Publics , pour le bien commun du Païs & de ses bons Habitans .
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Common terms and phrases
Accords affaire ainſi Alliance Alliez Alteſſe Anglois Article auſſi avoient avoit avons ayant bonne Bretagne Britannique c'eſt choſes compte Comte conduite conforme Conſeil contraire convenable côté Cour Couronne d'autre d'Embden déclaration Decrets demande deniers Diete dire doit donner effet égard entierement eſt Etats étoit Excellence fans fera fondé font force forme garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances intentions intérêts j'ai jour Juge juſqu'à l'Angleterre l'Empereur l'Empire ladite ledit Lettre lieu main Maiſon Maitre Majefté Majeſté Catholique Majeſté Imperiale maniere Marquis ment mettre mille Miniſtres mois moyens n'eſt Nation obligé ordonné ordre Païs Paix porter pourroit pouvoir préſent Prince publics qu'à qu'en raport reglé rendre réponſe rien Ripperda Royale Royaume s'en s'il ſans Seigneur ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont Suæ Suede ſujet Sujets ſur tems tion Traité troubles Troupes trouve Vaiſſeaux verité