Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Sur l'Art . 9 . I fera difpofé fur le contenu de cet Ar ticle avec ulterieure connoiffancede Cast- fe , fur la Representation faite par le Confeil des Finances . ( Etoit Vidimé . ) ORRERY , JOHAN Van Den BergII . Sur l'Art . 13 . Pour l ...
... Sur l'Art . 9 . I fera difpofé fur le contenu de cet Ar ticle avec ulterieure connoiffancede Cast- fe , fur la Representation faite par le Confeil des Finances . ( Etoit Vidimé . ) ORRERY , JOHAN Van Den BergII . Sur l'Art . 13 . Pour l ...
Page 182
... Sur le Premier Article de cette Repon- fe , Qu'il importoit peu que la Tranffyl vanie eut jadis été un Palatinat ou un Fief de la Couronne d ' Hongrie , vû que depuis l'an 1530. jufques à nos jours , Elle avoit été reconnue pour ...
... Sur le Premier Article de cette Repon- fe , Qu'il importoit peu que la Tranffyl vanie eut jadis été un Palatinat ou un Fief de la Couronne d ' Hongrie , vû que depuis l'an 1530. jufques à nos jours , Elle avoit été reconnue pour ...
Page 183
... Sur le fecond Article l'Auteur foutient , qu'il n'y a rien de plus oppofé à la Piété Chrêtienne & à la liaison des Societez hu- maines que de s'approprier une Principau- té laquelle à la Priére de l'Empereur avoit figné un Traité d ...
... Sur le fecond Article l'Auteur foutient , qu'il n'y a rien de plus oppofé à la Piété Chrêtienne & à la liaison des Societez hu- maines que de s'approprier une Principau- té laquelle à la Priére de l'Empereur avoit figné un Traité d ...
Page 189
... Sur le 5. Article le même Ecrivain de- mandoit à quelle fin l'Empereur avoit dans fon Edit touchant la Paix qui fe devoit faire par la Mediation de l'Angleterre & de la Hollande , compris enfemble les Hongrois & les Tranffylvains ...
... Sur le 5. Article le même Ecrivain de- mandoit à quelle fin l'Empereur avoit dans fon Edit touchant la Paix qui fe devoit faire par la Mediation de l'Angleterre & de la Hollande , compris enfemble les Hongrois & les Tranffylvains ...
Page 255
... Sur l'ouverture qui en a été faite par les Seigneurs Bourguemaiftres , le Corps des Magiftrats de cette Ville a prié & char- gé les Seigneurs Maître Daniel de Milan Seigneur de Nyveldt , Maître Nicolas Pefters , & Leonard de Cafembroot ...
... Sur l'ouverture qui en a été faite par les Seigneurs Bourguemaiftres , le Corps des Magiftrats de cette Ville a prié & char- gé les Seigneurs Maître Daniel de Milan Seigneur de Nyveldt , Maître Nicolas Pefters , & Leonard de Cafembroot ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو