Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... efforts qu'il fait à l'occasion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde son droit que sur un Fideïcommis , en partie en vertu d'un Tea stament du A 4 Ti2 touchant la Paix d'UTRECHT .
... efforts qu'il fait à l'occasion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde son droit que sur un Fideïcommis , en partie en vertu d'un Tea stament du A 4 Ti2 touchant la Paix d'UTRECHT .
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Or , que des enfans qui n'ont là été mis ou inftituez que conditionnellement , n'ayent pas été appellez , sur tout en Ligne Collaterale , cela parle assez de soi - même ; ce qui aussi fut le sentiment & la défense dont le fervit le même ...
Or , que des enfans qui n'ont là été mis ou inftituez que conditionnellement , n'ayent pas été appellez , sur tout en Ligne Collaterale , cela parle assez de soi - même ; ce qui aussi fut le sentiment & la défense dont le fervit le même ...
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... transigerent , après la mort de leur Pere , & ce de certaine & pleine science , & sur leur foi & honneur , de tous les differens qui concernoient la succession Paternelle , & specialementaulli du susdit Fideicommis du Prince René ...
... transigerent , après la mort de leur Pere , & ce de certaine & pleine science , & sur leur foi & honneur , de tous les differens qui concernoient la succession Paternelle , & specialementaulli du susdit Fideicommis du Prince René ...
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Prince Frederic Henri , sur lequel Sa Majefté de Prusse se fonde , ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune maniere , & que ni son fils le Prince Guillaume second , ni après lui qui mourut sans faire de Testament , son petit fils le ...
Prince Frederic Henri , sur lequel Sa Majefté de Prusse se fonde , ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune maniere , & que ni son fils le Prince Guillaume second , ni après lui qui mourut sans faire de Testament , son petit fils le ...
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... que le prétendu droit de Fideicommis de Sa Majesté Prussienne sur les biens dont il s'agit , elt destitué de tout fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifcftement que les Pupiles sont fondez à le contester ...
... que le prétendu droit de Fideicommis de Sa Majesté Prussienne sur les biens dont il s'agit , elt destitué de tout fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifcftement que les Pupiles sont fondez à le contester ...
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Common terms and phrases
affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |