Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 6-10 of 42
Page 124
... Sujets des Villes , Franchi- fes , Villages , & tous les autres Sujets du Pays de Brabant gouverneront , & traiteront en corps , & en biens , par Droit & Senten- ce , comme il conviendra felon les Statuts , Droits du Pays , & Coûtumes ...
... Sujets des Villes , Franchi- fes , Villages , & tous les autres Sujets du Pays de Brabant gouverneront , & traiteront en corps , & en biens , par Droit & Senten- ce , comme il conviendra felon les Statuts , Droits du Pays , & Coûtumes ...
Page 125
... confolation & contentement des Etats , & de tous les Sujets dudit Pays ; mais auffi du grand bien à la Caufe com- mune . F 3 C'eft C'eft pourquoi ils fupplient très - ardem- ment Vôtre Alteffe touchant la Paix d'UTRECHT . 125.
... confolation & contentement des Etats , & de tous les Sujets dudit Pays ; mais auffi du grand bien à la Caufe com- mune . F 3 C'eft C'eft pourquoi ils fupplient très - ardem- ment Vôtre Alteffe touchant la Paix d'UTRECHT . 125.
Page 128
... Sujets , & qu'à cet effet ( après la défaite de l'Armée de France ) ils étoient entrez dans ces Pays Bas Espagnols , qu'ils reconnoiffoient appartenir de Droit au Roi Charles III . Pro- mettant par la fufdite Lettre , que Sa Ma- jefté ...
... Sujets , & qu'à cet effet ( après la défaite de l'Armée de France ) ils étoient entrez dans ces Pays Bas Espagnols , qu'ils reconnoiffoient appartenir de Droit au Roi Charles III . Pro- mettant par la fufdite Lettre , que Sa Ma- jefté ...
Page 132
... Sujets des Provinces fufdites , ils ont re- folu , en réüniffant toutes les forces de leur zêle , attachement , & fidelité pour leur Augufte & légitime Souverain , de s'addreffer d'un commun Accord , à Sa Majefté la Reine de la Grande ...
... Sujets des Provinces fufdites , ils ont re- folu , en réüniffant toutes les forces de leur zêle , attachement , & fidelité pour leur Augufte & légitime Souverain , de s'addreffer d'un commun Accord , à Sa Majefté la Reine de la Grande ...
Page 134
... Sujets . Nous pouvons vous affurer , Meffieurs , en même tems de la part de la Reine & de Meffieurs les Etats , que Sa Majefté Catholique vous maintiendra dans l'entiere Jouiffance de tous vos anciens Droits & Privileges , tant ...
... Sujets . Nous pouvons vous affurer , Meffieurs , en même tems de la part de la Reine & de Meffieurs les Etats , que Sa Majefté Catholique vous maintiendra dans l'entiere Jouiffance de tous vos anciens Droits & Privileges , tant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو