Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Provinces , Terres & Païs de leur obeïffance , Navigation & Commerce ; ni sans avoir pris auparavant de justes mesures , pour empêcher que les Royaumes de France & d'Espagne , soient jamais unis sous un même Empire , ou qu'un seul ...
... Provinces , Terres & Païs de leur obeïffance , Navigation & Commerce ; ni sans avoir pris auparavant de justes mesures , pour empêcher que les Royaumes de France & d'Espagne , soient jamais unis sous un même Empire , ou qu'un seul ...
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Cans - une I X. Lors que ur le neurs leurs is de cerce ; melunes de is sous même lement maitres voyent merce , ladite Transaction , ou Traité de Paix se fera , les Alliez conviendront entr'eux de tout ce qui sera necessaire pour établir ...
Cans - une I X. Lors que ur le neurs leurs is de cerce ; melunes de is sous même lement maitres voyent merce , ladite Transaction , ou Traité de Paix se fera , les Alliez conviendront entr'eux de tout ce qui sera necessaire pour établir ...
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Spécialement , que la France ne pourra jamais se rendre Maître des Indes Espagnoles , ni envoyer des Vailleaux pour y exercer de Commerce , sous quelque prétexte que ce soit . V II I. Sa Majesté Très - Chrétienne voulant donner des ...
Spécialement , que la France ne pourra jamais se rendre Maître des Indes Espagnoles , ni envoyer des Vailleaux pour y exercer de Commerce , sous quelque prétexte que ce soit . V II I. Sa Majesté Très - Chrétienne voulant donner des ...
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... de quatre livres , & les munitions à proportion ; pour être rétablie dans les Prérogatives & Priviléges des Villes Impériales , dont elle jouissoit avant que d'être sous la Domination de Sa Majelté Très - Chrétienne .
... de quatre livres , & les munitions à proportion ; pour être rétablie dans les Prérogatives & Priviléges des Villes Impériales , dont elle jouissoit avant que d'être sous la Domination de Sa Majelté Très - Chrétienne .
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Ratification de Sa Majefté Imperiale . X L. Et pour avancer la conclusion des Traitez dela Paix générale , il a été convenu que le 15.du mois de Juin prochain le Congrès commencera en ce- licu de la Haye ; & sous ...
Ratification de Sa Majefté Imperiale . X L. Et pour avancer la conclusion des Traitez dela Paix générale , il a été convenu que le 15.du mois de Juin prochain le Congrès commencera en ce- licu de la Haye ; & sous ...
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