Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Son Alteffe Royale le Duc de Savoye , que jufques à la Paix gé- nérale à faire , & quatre femaines après le jour de la fignature du présent Traité , il y aura un Armistice entier & ceffation de toute for- " , Italia , & Infulis 2 , in ...
... Son Alteffe Royale le Duc de Savoye , que jufques à la Paix gé- nérale à faire , & quatre femaines après le jour de la fignature du présent Traité , il y aura un Armistice entier & ceffation de toute for- " , Italia , & Infulis 2 , in ...
Page 489
... Son Alteffe Royale le Duc de Savoye , fituez tant en deça qu'au delà des Alpes , & cet Armiftice aura lieu fans referve ni ex- ception d'aucun en- droit compris fous denomination d'Italie , des Iles de la Mer Mediterra née , & des Etats ...
... Son Alteffe Royale le Duc de Savoye , fituez tant en deça qu'au delà des Alpes , & cet Armiftice aura lieu fans referve ni ex- ception d'aucun en- droit compris fous denomination d'Italie , des Iles de la Mer Mediterra née , & des Etats ...
Page 491
... Son Alteffe Royale le Duc de Savoye , qui font préfentement poffedez par la Fran- ce , & l'on n'y pourra absolument rien exi- ger au delà des re- venus ordinaires & accoutumez ; il fera permis reciproque- ment aux fujets de Commercer ...
... Son Alteffe Royale le Duc de Savoye , qui font préfentement poffedez par la Fran- ce , & l'on n'y pourra absolument rien exi- ger au delà des re- venus ordinaires & accoutumez ; il fera permis reciproque- ment aux fujets de Commercer ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو