Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... soit , " fous aucun prétexte . L'autre Paragraphe qui fuit immédiatement après , contient entr'au tres ces paroles . ,, Iidem Status gaudeant iure " faciendi federa inter fe , & cam exteris , pro fuâ " cujufque confervatione ac ...
... soit , " fous aucun prétexte . L'autre Paragraphe qui fuit immédiatement après , contient entr'au tres ces paroles . ,, Iidem Status gaudeant iure " faciendi federa inter fe , & cam exteris , pro fuâ " cujufque confervatione ac ...
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... soit établi en Loi pepetuelle , ils ont régardé cette forma- lité comme une confirmation plus autentique & plus folemnelle , que fi on s'étoit engagé par des fermens dans toutes les formes à l'ob- servation & au maintien de ce Traité ...
... soit établi en Loi pepetuelle , ils ont régardé cette forma- lité comme une confirmation plus autentique & plus folemnelle , que fi on s'étoit engagé par des fermens dans toutes les formes à l'ob- servation & au maintien de ce Traité ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò