Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 6-10 of 24
Page 257
... sera faite au titre des Mande- mens & Affiettes des Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans lefdites Provin- . ces & Généralités . Veut Sa Majesté , que chacun des Receveurs des Tailles & Receveurs particuliers , foit tenu de ...
... sera faite au titre des Mande- mens & Affiettes des Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans lefdites Provin- . ces & Généralités . Veut Sa Majesté , que chacun des Receveurs des Tailles & Receveurs particuliers , foit tenu de ...
Page 316
... sera fait tous les ans en la maniere , & dans la forme ci - deffus ordonnée avant le premier de Juin de chacune année , un recollement pour ôter du Tableau , ceux qui feront décédés , ou qui ne feront plus en état d'être Collecteurs ...
... sera fait tous les ans en la maniere , & dans la forme ci - deffus ordonnée avant le premier de Juin de chacune année , un recollement pour ôter du Tableau , ceux qui feront décédés , ou qui ne feront plus en état d'être Collecteurs ...
Page 396
... sera tenu de fe rendre aux pieds de notredite Cour : Affi- gnation donnée audit Richard par Exploit du 29. Octobre 1730. Procès - verbal de perqui- fition dudit Richard du 29. Décembre 1730 . Affignation à cri public , du 30. Décembre ...
... sera tenu de fe rendre aux pieds de notredite Cour : Affi- gnation donnée audit Richard par Exploit du 29. Octobre 1730. Procès - verbal de perqui- fition dudit Richard du 29. Décembre 1730 . Affignation à cri public , du 30. Décembre ...
Page 398
... sera , à la dili- gence du Subftitut de notre Procureur Géné- ral en ladite Election . SI TE MANDONS mettre le préfent Arrêt à éxécution : de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris en la feconde Chambre de notredite Cour des Aydes ...
... sera , à la dili- gence du Subftitut de notre Procureur Géné- ral en ladite Election . SI TE MANDONS mettre le préfent Arrêt à éxécution : de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris en la feconde Chambre de notredite Cour des Aydes ...
Page 402
... sera lû , publié & registré es Sieges des Elections , l'Audience tenante . Si te mandons mettre le préfent Arrêt à exécu- tion , de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Aydes le vingt ...
... sera lû , publié & registré es Sieges des Elections , l'Audience tenante . Si te mandons mettre le préfent Arrêt à exécu- tion , de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Aydes le vingt ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.