Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
From inside the book
Results 6-10 of 47
Page 163
... divendere ; selon le cours ordinaiquâ ipfàlibertate pariter re des Commerces ; Regis Catholici Subditi liberté dont jouïront in Ditionibus Sue Ma- pareillement les sujets jeftatis Cæfareæ quoque du Roi Cath . dans les gaudebunt .
... divendere ; selon le cours ordinaiquâ ipfàlibertate pariter re des Commerces ; Regis Catholici Subditi liberté dont jouïront in Ditionibus Sue Ma- pareillement les sujets jeftatis Cæfareæ quoque du Roi Cath . dans les gaudebunt .
Page 203
... de prendre là - dessus telle Resolution qu'elles trouveront convena . ble selon leur sagelle . D Memoire de la Compagnie des Indes Orientales présenté à Leurs Hau . tes Puisances . HAUTS ET PUISSANS SEIGNEURS .
... de prendre là - dessus telle Resolution qu'elles trouveront convena . ble selon leur sagelle . D Memoire de la Compagnie des Indes Orientales présenté à Leurs Hau . tes Puisances . HAUTS ET PUISSANS SEIGNEURS .
Page 226
En second lieu , qu'il étoit notoire que selon les principes de Leurs Hautes Puilfances : les Habitans des Païs - Bas Autri . chiens ne sont pas en droit de naviguer & vý tratiquer aux Indes , & cela en vertu du Traité de Peis conclu en ...
En second lieu , qu'il étoit notoire que selon les principes de Leurs Hautes Puilfances : les Habitans des Païs - Bas Autri . chiens ne sont pas en droit de naviguer & vý tratiquer aux Indes , & cela en vertu du Traité de Peis conclu en ...
Page 228
... des consequences & fuites qui pour ... roient resulter de la failie cu retenuë du , païement d'iceux , fi bien que dans les ne7 gociations oa trouveroit toute facilité , en n ce que selon l'équité on pourroit demander de 7 7 DE .
... des consequences & fuites qui pour ... roient resulter de la failie cu retenuë du , païement d'iceux , fi bien que dans les ne7 gociations oa trouveroit toute facilité , en n ce que selon l'équité on pourroit demander de 7 7 DE .
Page 296
... persuadé que nunobstant la résolution de la Province de Hollande , Leurs Hautes Puissances selon leur prudence fi connui & qui a fi fouvent éclatée , prefereront sans doute , les offres de Sa Viajesté Imperiale ( c ) & c .
... persuadé que nunobstant la résolution de la Province de Hollande , Leurs Hautes Puissances selon leur prudence fi connui & qui a fi fouvent éclatée , prefereront sans doute , les offres de Sa Viajesté Imperiale ( c ) & c .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne