Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... étoit fur le même pied . La France s'étant engagé à faire ceder lefdits Païs - Bas , par l'Electeur de Baviere , comme par les Etats Généraux , en faveur de la Maifon d'Autriche ; & cette ceffion n'ayant pas été faite directement , mais ...
... étoit fur le même pied . La France s'étant engagé à faire ceder lefdits Païs - Bas , par l'Electeur de Baviere , comme par les Etats Généraux , en faveur de la Maifon d'Autriche ; & cette ceffion n'ayant pas été faite directement , mais ...
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... étoit alors en Guerre . " " " " 39 Outre tout cela , le 23. Article dudit Traité fait affez voir que l'intention étoit , que , la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE ME'ME PIED qu'elle étoit auparavant . 39 " C'est ce que prouve encore ...
... étoit alors en Guerre . " " " " 39 Outre tout cela , le 23. Article dudit Traité fait affez voir que l'intention étoit , que , la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE ME'ME PIED qu'elle étoit auparavant . 39 " C'est ce que prouve encore ...
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... étoit pendant le Regne de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne , qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le Commerce dans ces Indes , & refervent l'u- ne & l'autre uniquement aux ...
... étoit pendant le Regne de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne , qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le Commerce dans ces Indes , & refervent l'u- ne & l'autre uniquement aux ...
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... au contraire . Quoi faifant , & c . Plus bas . Etoit écrit par Ordonnance , & figné , H. VAN DEN BROEK . Bruxelles 23. de Mars 1724 . Copie du Memoire prefenté à Son Ex- cellence le 22. Copic 90 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... au contraire . Quoi faifant , & c . Plus bas . Etoit écrit par Ordonnance , & figné , H. VAN DEN BROEK . Bruxelles 23. de Mars 1724 . Copie du Memoire prefenté à Son Ex- cellence le 22. Copic 90 Recueil Hiftorique d'Altes ,
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... étoit de les faire gouverner ici fur le lieu , independam- ment du Ministere des Efpagnes , il les requit par Lettre , leur écrite de Madrid le 24 de Mars 1576. d'obéïr à ceux du Conseil d'Etat , à qui il avoit commis le Gouvernement de ...
... étoit de les faire gouverner ici fur le lieu , independam- ment du Ministere des Efpagnes , il les requit par Lettre , leur écrite de Madrid le 24 de Mars 1576. d'obéïr à ceux du Conseil d'Etat , à qui il avoit commis le Gouvernement de ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò