Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 21
Page 117
... établi dans le Traité de Londres , pour ne point faire entrer dans lefdits Duchez pen- dant la vie des préfens Poffeffeurs aucuns Sol- dats à eux apartenans , ou étant à leur folde ; tellement néanmoins que le cas de l'ouverture de l'un ...
... établi dans le Traité de Londres , pour ne point faire entrer dans lefdits Duchez pen- dant la vie des préfens Poffeffeurs aucuns Sol- dats à eux apartenans , ou étant à leur folde ; tellement néanmoins que le cas de l'ouverture de l'un ...
Page 120
... établi par les Traitez d'Utrecht , confirmez par les Renonciations qui ont fuivi en vertu du Traité de la Quadru ple - Alliance : Et par le préfent Traité de Paix le Roi d'Espagne promet de fon côté , de dé- fendre & de garantir l'ordre ...
... établi par les Traitez d'Utrecht , confirmez par les Renonciations qui ont fuivi en vertu du Traité de la Quadru ple - Alliance : Et par le préfent Traité de Paix le Roi d'Espagne promet de fon côté , de dé- fendre & de garantir l'ordre ...
Page 157
... établi des Confuls Nationaux , qui feront chargez de la Protection des Sujets Marchands de part & d'autre , & qui jouïront de tous les Droits , Au- toritez , Libertez & Im- munitez , dont les au- tres Nations les plus amies ont coûtume ...
... établi des Confuls Nationaux , qui feront chargez de la Protection des Sujets Marchands de part & d'autre , & qui jouïront de tous les Droits , Au- toritez , Libertez & Im- munitez , dont les au- tres Nations les plus amies ont coûtume ...
Page 160
... établi dans les Lieux où ils fe trou- veront : Et au cas qu'il y eût difpute pour l'hé- redité entre deux ou plufieurs , alors les Ju- ges des Lieux décide- ront le Procès par Sentence definitive . XXXII . S'il arri- voit qu'un Marchand ...
... établi dans les Lieux où ils fe trou- veront : Et au cas qu'il y eût difpute pour l'hé- redité entre deux ou plufieurs , alors les Ju- ges des Lieux décide- ront le Procès par Sentence definitive . XXXII . S'il arri- voit qu'un Marchand ...
Page 164
... les témoignages des Députez de la Compagnie des Indes , établi dans les Païs- Bas Autrichiens , qu'el- les font des Lieux con- fitis , Coloniis , aut Fac- tories , ut vocant quis , 164 Recueil Hiftorique d ' Alt es ,
... les témoignages des Députez de la Compagnie des Indes , établi dans les Païs- Bas Autrichiens , qu'el- les font des Lieux con- fitis , Coloniis , aut Fac- tories , ut vocant quis , 164 Recueil Hiftorique d ' Alt es ,
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò