Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 30
... égard de Son Altefle Electorale Pala tine , qui restera dans la poffeffion du Haut- Palatinat , du Comté de Cham & dans le Rang & Dignité , tout de même comme il en a été invefti par Sa Majefté Imperiale : comme auffi à l'égard de ce ...
... égard de Son Altefle Electorale Pala tine , qui restera dans la poffeffion du Haut- Palatinat , du Comté de Cham & dans le Rang & Dignité , tout de même comme il en a été invefti par Sa Majefté Imperiale : comme auffi à l'égard de ce ...
Page 32
... les Fortifications & le Port de Dunkerque ; . fe rapportant , à l'égard de Strasbourg & du Fort de Kell , à ce qui eft ftipulé par l'Arti cle VILL 1 1 X X X V I. Sa Majefté Très- XXXVL 32 Altes & Memoires X X XI V. ...
... les Fortifications & le Port de Dunkerque ; . fe rapportant , à l'égard de Strasbourg & du Fort de Kell , à ce qui eft ftipulé par l'Arti cle VILL 1 1 X X X V I. Sa Majefté Très- XXXVL 32 Altes & Memoires X X XI V. ...
Page 33
... égard des autres Alliez . X X X VII Et en cas que le Roi Très - Chrêtien éxe cute tout ce qui a été dit ci - deffus , & que toute la Monarchie d'Efpagne foit renduë & cedée audit Roi Charles III . comme il eft accordé par ces Articles ...
... égard des autres Alliez . X X X VII Et en cas que le Roi Très - Chrêtien éxe cute tout ce qui a été dit ci - deffus , & que toute la Monarchie d'Efpagne foit renduë & cedée audit Roi Charles III . comme il eft accordé par ces Articles ...
Page 41
... égard des Villes & Places conquifes ou non conquifes , ferviront de Barriére à l'Etat . " VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met tre & avoir Garnison , la changer , augmen ter & diminuer , comme ils le jugeront à pro❤ pos , dans ...
... égard des Villes & Places conquifes ou non conquifes , ferviront de Barriére à l'Etat . " VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met tre & avoir Garnison , la changer , augmen ter & diminuer , comme ils le jugeront à pro❤ pos , dans ...
Page 45
... égard directement ni indirectement ; mais qu'elles continueront d'en jouir pleinement ; com- me aufli qu'au préjudice dudit Ttaité , le Com- Commerce ne fera pas rendu plus aifé par les Ports touchant la Paix d'UTRECHT . 45.
... égard directement ni indirectement ; mais qu'elles continueront d'en jouir pleinement ; com- me aufli qu'au préjudice dudit Ttaité , le Com- Commerce ne fera pas rendu plus aifé par les Ports touchant la Paix d'UTRECHT . 45.
Other editions - View all
Common terms and phrases
affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux