5440 RAISONNÉ DES LOIS PÉNALES DE FRANCE, CONTENANT les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, des délits ruraux et forestiers, des contraventions aux Taxes et Contributions directes ou indirectes, aux Réglemens sur les Douanes, sur les Droits réunis, aux Ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention; PRÉCÉDÉ D'une Dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des Lois pénales. PAR M. BOURGUIGNON, MAGISTRAT, OFFICIER DU PARQUET DE LA HAUTE-COUR, CONSEILLER Quelles que soient les lois, il faut toujours les suivre, et les >> regarder comme la conscience publique, à laquelle celle des » particuliers doit se conformer toujours». MONTESQUIEU. TOME PREMIER. PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LEBLANC. 1811. A S.A.S. Mouseigneur le Prince Archi - Chancelier de l'Empire, Duc de Parme, etc.' En faisant hommage à Cotre Altesse Serenissime du Dictionnaire raisonné des Lois pénales, je n'ai consulté que mon zèle, et ne me suis point difsimulé que cet Ouvrage, utile aux divers Fonctionnaires, ne saurait l'être au Prince illustre dont on admire les vastes |