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Art. 1er. Les enveloppes des jeux de cartes devront porter d'une manière apparente, à l'angle supérieur gauche, l'indication du nombre de cartes dont le jeu se compose. Pour les jeux destinés aux cercles, clubs et casinos, cette indication sera surmontée du mot <<< Cercles » imprimé en caractères gras. Les feuilles de moulage livrées par régie aux fabricants pour la confection des jeux destinés aux cercles, clubs et casinos, porteront également une marque distinctive de leur destination. Les dos ou tarots des cartes destinées aux cercles, clubs et casinos devront porter le mot « Cercles » inséré dans un motif dont le modèle et la dimension seront déterminés par l'administration.

2. Il est interdit aux propriétaires, gérants et à tous employés des cercles

1896.

clubs et casinos, ainsi qu'aux propriétaires ou gérants de cafés, auberges et, en général, de tous établissements où le public est admis, de s'approvisionner, d'être détenteurs, de faire usage ou de laisser faire usage dans leur établissement de jeux autres que ceux revêtus des marques spéciales prescrites par la régie. Les propriétaires, gérants et employés des cercles, clubs et casinos ne pourront acheter les cartes de cercles que chez les fabricants. Les autres personnes susvisées ne pourront faire leurs achats que chez les fabricants ou chez les débitants commissionnés par la régie. En conformité des art. 12 et 13 de l'arrêté du 3 pluviôse an VI, les propriétaires ou gérants de cafés, auberges et, en général, de tous établissements où le public est admis, de même que les propriétaires, gérants et les employés de tous cercles, clubs et casinos seront tenus d'avoir un registre coté et paraphé, sur lequel seront inscrits tous leurs achats de jeux de cartes, avec indication des noms et domiciles des vendeurs. Les employés des contribu