RECUEIL

DE LOIS ET RÈGLEMENS

CONCERNANT

L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

P. S. Les quatre premiers volumes de cette première série devaient paraître dès l'année dernière. Diverses circonstances ont retardé leur publication jusqu'à ce moment, où un meilleur ordre de choses rend plus curieuse peut-être qu'utile une partie de ce qu'ils renferment. Nous n'avons pas cru cependant qu'il fût nécessaire de rien supprimer de ce qui était entré dans notre premier plan.

DE LOIS ET RÈGLEMENS

CONCERNANT

L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

DEPUIS L'ÉDIT DE HENRI IV, EN 1598,
JUSQU'A CE JOUR;

Publié par ordre de Son Excellence le Grand-Maître de
l'Université de France.

PREMIÈRE SÉRIE,

CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ÉMANÉS DE
L'AUTORITÉ SOUVERAINE.

(Chaque Volume est précédé d'une Table Chronologique, et suivi d'une
Table des Matières.)

TOME QUATRIÈME.

STOR LIBRARY

WW-YORK

PARIS,

CHEZ BRUNOT-LABBE, libraire de l'Université, quai des
Augustins, no. 33.

1814.