DÉCRET portant que la chambre de commerce de Bou- logne-sur-Mer est autorisée à maintenir et à exploiter plusieurs grues sur les quais de ce port......
DECRET qui fait concession de deux parcelles de terrain domanial à Courseulles-sur-Mer (Calvados).................... DECRET portant que le chemin de grande communication n° 10 est classé parmi les routes départementales de la Marne, sous le n° 18 et la dénomination de Route de Reims à Vouziers........
DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans l'anse des Canebiers, le long de la propriété du sieur Judici, située sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (quartier maritime de Saint-Tropez) (Var)........