TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions

contenus dans le Tome XI des ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES, I." Partie,

année 1826.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages.

articl.

25 septemb. ORDONNANCE DU ROI portant acceptation de
1825.
la démission de M. le comte Du Puy, gou-
verneur civil des établissemens français dans
l'Inde

Idem. ORDONNANCE DU RÒI qui nomme M. Filleau
Saint-Hilaire administrateur général des éta-
blissemens français dans l'Inde......

19 octobre RÉGLEMENT qui détermine les conditions à

remplir par les premiers maîtres des équi-

pages de ligne pour être admis au grade

d'officier du corps royal de la marine....

1

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N d

art

19 octobre RÉGLEMENT sur l'administration et la comptabilité des équipages de ligne, rédigé en vertu de l'article 120 de l'ordonnance du Roi en date du 2 octobre 1825...

INSTRUCTION sur l'habillement et l'équipe-
ment des équipages de ligne............

10 novemb. LETTRE du ministre de la marine aux préfets des départemens de l'intérieur, portant envoi de l'ordonnance sur l'organisation des équipages de ligne; instruction sur le recrutement de ces corps.....

7 décemb. DÉCISION du Rot qui alloue un supplément de solde de 200 fr. aux lieutenans et souslieutenans employés dans les colonies.....

ORDONNANCE DU ROI sur les franchises et
contre-seings.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Betting
de Lancastel directeur général de l'intérieur
à Bourbon.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le
comte de Bouillé gouverneur de la Marti-
nique...

ORDONNANCE DU Rot qui nomme M. Détape
procureur général près la cour royale de la
Martinique.....

I

XV

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

21 dévemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le lieu-
1525.
tenant général comte Donzelot grand'croix
de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis

25.

ORDONNANCE DU ROI qui envoie à Caïenne
M. Joseph Burgues de Missiessy, capitaine
de frégate honoraire, à l'effet d'y' remplir
par intérim les fonctions de gouverneur...

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Muys-
sart ordonnateur à la Guadeloupe, en rem-
placement de M. Jubelin, appelé à d'autres
fonctions..

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Chef-
fontaines gouverneur de l'île Bourbon.....

25.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le capi-
taine de vaisseau de Saulses de Freycinet.
(Louis-Ilenri) gouverneur de la Guiane...

13. 355.

Idem. ORDONNANCE DU ROI portant acceptation de
la démission de M. le capitaine de vaisseau
baron Milius, commandant et administra-
teur pour le Roi à la Guiane française.....

13. 355.

31.

TABLEAU du prix des grains au 31 décembre
1825............

9.323.

1." janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies

1526.

pour l'année 1826.

ORDONNANCE DU Roi qui applique, avec cer-
taines modifications, à la Martinique, l'or-
donnance royale du 21 août 1825
nant le gouvernement de l'île Bourbon....

,

concer

N. de artic

8

4

4

2

2

6

février LETTRE du ministre des finances au ministre de la marine sur la franchise accordée à la correspondance du conseil d'administration des dépôts des équipages de ligne......... 69. 579.

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'accom-
plissement des conditions de réciprocité
stipulées par une convention du 26 janvier
1826, à l'égard de la navigation britan-
nique.......

19.370.

39.410.