Id 1. Traductions de langues anciennes. 2. Cas où il s'agit d'ouvrages faits par des conci- 3. Traductions d'auteurs modernes.... V. Notes, additions, etc., faites à un ancien liore............. 1. Nouvelle édition avec des notes.... 2. Passages ou parties ajoutés... 3. Corrections critiques de mots.. Plagiat commis sur un sujet général, CHAPITRE IV..... DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. Revues, recueils, etc. 1. Essais originaux. 2. Citations.... 3. Observations des critiques. 11. Journaux... Id Id 45 Id Id 48 49 54 1. Formes de la publication.. 1. Affidavit ou serment relatif aux noms des pro- 3. Colporteurs de journaux. Id 55 5 2. Droit de propriété sur ces compositions....Page 4. Plagiat commis en emportant la composition du 2. Nom de l'auteur et jour de la publication...... merie..... Id. Id. Id. 3 a. Propriété d'un livre. . . Id. 4. Droit du Roi, à titre d'achat, Bibles, etc..... 141 5. Cette prérogative est sanctionnée par des décisions III. Compagnie ou Communauté des libraires. 1. Enregistrement à la direction de la librairie.... 2. Exemplaires pour les bibliothèques publiques.. 2. Droit d'imprimer les statuts. |
