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Les exemplaires voulus

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par

la loi ont été déposés.

DES

DROITS DE TIMBRE,

OU

LOIS DES 13 BRUMAIRE AN 7 ET 21 MARS 1839 ANNOTÉES;

Par H. I. F. Sedaine,

PREMIER COMMIS A LA DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES

DE LA PROVINCE DE LIMBOURG.

LIÉGE,

IMPRIMERIE de n. redouté, rue de la régence, No 27.

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