COURS

DE DROIT

COMMERCIAL

MARITIME.

DE L'IMPRIMERIE DE COUSIN-DANELLE, A RENNEs.

DE DROIT

Mackay D

COMMERCIAL

MARITIME,

D'APRÈS LES PRINCIPES ET SUIVANT L'ORDRE DU

CODE DE COMMERCE,

PAR

P. S. BOULAY-PATY (de la Loire-Inférieure),

ANCIEN DÉPUTÉ AU CORPS LÉGISLATIF, ET CONSEILLER
DE SA MAJESTÉ A LA COUR ROYALE DE RENNEs.

TOME SECOND.

« La navigation commerciale est, dans le systême
>> des connaissances humaines, une des grandes di-
» visions ou principales classes de la législation et
» de la science des lois ».
DUR...

A RENNES, chez COUSIN-DANELLE, imprimeur-
éditeur, rue Royale.

SE VENDA PARIS, chez WARÉE Oncle, libraire, cour de
la Sainte-Chapelle, n.o 13;

Et WARÉE frères, libraires, au Palais de Justice.

COURS

DE DROIT

COMMERCIAL

MARITIME.

SUITE DU TITRE IV.

DU CAPITAINE.

SECTION IV.

De l'Obligation imposée au Capitaine de tenir à bord un registre régulier.

D'APRÈS l'art. 224 du Code de commerce, le capitaine est obligé de tenir un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'y a pas de tribunal de commerce.

T. II.

1

707