MANIFESTES, PROCLAMATIONS, .DE NAPOLEON BONAPARTE ET DES MEMBRES DU Gouvernement Francais, DEPUIS LE 18 BRUMAIRE, AN 8, JUSQU'A L'ANNÉE 1812, INCLUSIVEMENT, EXTRAITS DU MONITEUR, PAR LEWIS GOLDSMITH, NOTAIRE. QUATRIÈME, ET DERNIER VOLUME. Contenant les Pièces des années 1810, 1811, et 1812. A Londres: De l'Imprimerie de R. JUIGNÉ, 17, Margaret-street, Cavendish-square, Stephen Spaulding Men Cail Dawson 1-9-42 TABLE DES MATIÈRES. CONTENUES DANS CE VOLUME. Page, DISCUSSION dans le corps législatif, pour un projet de Enquête pour connaître la conduite de l'amiral Duma- noir, dans la bataille de Trafalgar, le 21 Octobre 1805. 1810... Jugement du sieur Argenton, arrêté en Portugal, par le Discussion sur le budjet, dans le corps législatif. Compte de l'administration des finances Ordonnance de Police, sur les entrepreneurs de Maçon- Discours du comte de Ségur dans le corps législatif et présentation des drapeaux envoyés d'Espagne.. Ordonnance de police sur les prisons... 13 Décret impérial relativement aux fonctions des auditeurs 221 Idem-idem concernant l'imprimerie et la librairie...... 226 Note du ministre des relations extérieures, au ministre Note de idem au ministre américain à Paris, sur les dé- ib. A |