XXII

LA

MER TERRITORIALE

JOSEPH IMBART LATOUR

DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS

LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS
G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR

13, RUE SOUFFlot, 13
1889