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Criminal law.

CODE PÉNAL

ET

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

SUIVIS DES

LOIS SPÉCIALES ET RÈGLEMENTS PARTICULIERS

EN MATIÈRE RÉPRESSIVE

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EN VIGUEUR DANS LE

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

coordonnés et mis à jour

jusqu'en 1900

PAR

P. RUPPERT,

Conseiller Secrétaire général du Gouvernement,
Secrétaire du Conseil d'État

et Greffier de la Chambre des Députés.

LUXEMBOURG.

IMPRIMERIE DE LA COUR, V. BUCK, LÉON BUCK, SUCCESSEUR.

1900.

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AVANT-PROPOS.

Depuis que les conquêtes législatives, réalisées au commencement de ce siècle, ont été fixées dans ces admirables codifi cations que nous appelons les «< Codes français », l'œuvre créatrice des parlements n'a pas discontinué: bien des modifications se sont imposées, des lois nouvelles sont écloses, et sur celles-ci se sont greffées, dans le cours des temps, des lois plus nouvelles et plus parfaites. C'est ce qui fait que nous nous trouvons en présence d'un dédale presque inextricable, où on ne sait se retrouver qu'à force de longues et pénibles recherches. La codification de ces « Lois spéciales » est sollicitée tous les jours davantage par un besoin pressant.

Nous avons depuis des années, voué nos soins et consacré nos loisirs à la codification des lois dans le Grand Duché, et les recueils que nous avons livrés à la publicité ont eu à se réjouir d'une grande faveur, surtout de la part des professionnels.

C'est ainsi que dès 1872 nous avons fait paraître le « Recueil des lois, conventions et autres actes des chemins de fer dans le Grand-Duché » »; en 1876, la « Législation des travauk publics de l'État et des communes, des mines et des chemins de fer"; en 1885, les « Lois et règlements sur l'organisation politique, judiciaire et administrative»; - en 1892, le « Recueil des traités, conventions et arrangements internationaux et dispositions diverses concernant les etrangers dans le GrandDuché »; en 1895, le « Recueil des lois, règlements généraux et instructions sur l'enseignement supérieur et moyen »; et, enfin, en 1899, le « Code de commerce, de l'industrie et du travail. »

Ces diverses publications ont contribué essentiellement à vulgariser la connaissance des innombrables lois et règlements qui régissent notre pays, et elles ont, sous ce rapport,

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