1 IMPRIMERIE

De P. J. De Mat,

A BRUXELLES.

DE CODE CIVIL,

PAR M. DELVINCOURT,

MEMBRE DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

EN FRANCE, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS,
PROFESSEUR ET DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DANS
LA MÊME VILLE.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR,

ET AUGMENTÉE D'UN APPENDICE CONTENANT, DANS LEUR RAPPORT AV EC
LE CODE, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PUBLIÉES DANS LE ROYAUME
DES PAYS-BAS,
ET LES ARRÊTS DES COURS SUPÉRIEURES DE JUSTICE DE
BRUXELLES, DE LIÉGE ET DE LA HAYE, TANT EN MATIÈRE DE CASSATION
QU'EN DEGRÉ D'APPEL;

PAR J. J. DRAULT, ET AUTRES JURISCONSULTES.

TOME CINQUIÈME.

BRUXELLES,

P. J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGERE,
GRANDE PLACE, No 1188.

MDCCCXXV.