DU

ROYAUME De France,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME SEPTIÊME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCÉS rendues
depuis le 1." Juiller jusqu'au 31 Décembre 1827.

N.o 174 à 204.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1828.

349.44
F81
8th ser

V.7
1827

594687

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnanecs, &c. contenues dans le Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1er juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois e Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1827.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

Idem.

au sicur Orient dit Orland...
aux sicurs Wilhelmus et Tihange....

* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Mathien-Jacques-Philippe-Auguste de Fleyres
dans la qualité et les drous de Français,
et l'autorise à continuer de servir près de
S. M. le Roi d'Espagne....
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Werdin....

au sieur Lacombe..

au sicur Arnulf, dit Arneuf...

aux sieurs Die schi et Wilmenech..

au sicur Leufgen.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la commune
du Fresne-Poret......

Mars. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adju-
dication de la construction d'un pont sus-
pendu sur l'Ain à Thoirette.....

29.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Hackenberger.....

1. Avril. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

185. 313.

185.

317.

197. 529.

185. 316.

175. 35.

175. 35.

des OIs, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

ceptation de das et se

des eglises de Sint Mat

Saint-Blancard, de Sant-haired Boouze,
de la Flèche, de Kaysersberg et de Not:-
Dame de Versailles; aux séminaires de
Nancy et de Fréjus, aux communautés de
religieuses de Cremieu, de Rodès et e
Quimperlé, et aux congrégations des reli-
gieuses de Saint-Pierre de Grenoble et dcs
sœurs de la Providence de Portieux.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites à la fabrique
de l'église du Bourg-Saint-Léonard et à la
congrégation des sœurs de la Providence
de Langres...

'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux desservans suc-
cessifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de
Quimper, et aux fabriques des églises de
Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trefflez
et d'Avranches......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de cons et legs faits aux fabriques
des églises de Melay, de Versailles, de
Brainville, de Greville, de Langres, de
Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de
Réuneville; aux séminaires de Nancy, de
Suissons et de Langres.....

11.

ORDONNANCES du Roi qui accor lent des
lettres de déclaration de naturalité au
seur Galowshi,

et suiv.