CODE DE LA CHASSE.

IMPRIMERIE DE POMMERET ET GUÉNOT, RUE MIGNON, 2.

DE

LA CHASSE,

OU

UNIV. OF

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 3 MAI 1844

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, CONTINUATEUR De toullier.

EXTRAIT DE LA Collection COMPLÈTE DES LOIS, ANNÉE 1844.

Contenant l'Exposé des motifs; les Circulaires adressées à MM. les Procureurs généraux et à MM. les
Préfets par M. le garde des sceaux et par M. le ministre de l'intérieur; l'Analyse des débats parle.
mentaires; les Arrêts qui peuvent servir à l'intelligence de la Loi, et la solution doctrinale des
difficultés que doit présenter son application.

PRIX: 4 FR. 30 c.

PARIS,

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

56, rue de Seine.

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1844.