DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

REGNE DE LOUIS-PHILIPPE IT, ROI, DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1840,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1840,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME VINGT ET UNIÈME.

Nos 739 à 782.

ne
PARIS,

IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1841.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XXI de la IX Série du Bulletin des Lois.

DATES des Ordonnces

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

22 Déc. 1836.

26 Nov. 1839.

12 Mai. 1840. Idem.

20.

24.

Idem.

31.

10 Juin.

* ORDONNANCE qui réduit le nombre des com-
missariats de police de la ville d'Avignon... 744
ORDONNANCE portant création d'un corps mili-
taire d'ouvriers mécaniciens et d'ouvriers
chauffeurs, affectés au service des bâtiments
à vapeur de la marine royale............
ORDONNANCE portant organisation des milices
à la Guyane française...

ORDONNANCE qui donne une nouvelle direc-
tion à la route royale no 97, de Toulon à
Antibes.....

ORDONNANCE relative à la remise des frais de

IX Serie. Table chronol. Tome XXI.

740

750

165

1

740

44

1.

10 Juin 1840.

43.

14.

Idem.

21.

23.

24.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

28.

30.

licence et de doctorat dans les facultés des
lettres et des sciences....

* ORDONNANCES concernant les routes des dé-
partements y dénommés......
*ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplé-
mentaire au budget des dépenses adminis-
tratives des caisses d'amortissement et des
dépôts et consignations....

* ORDONNANCE portant rectification d'une route
du département des Bouches-du-Rhône...
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'un débarcadère à la Reuille ( Gironde). .
ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le premier tri-
mestre de 1840....

'ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans chacune des communes
de Courthezon (Vaucluse), de Wattrelos
et de Landrecies (Nord).....
ORDONNANCE qui prescrit la publication du
traité d'amitié, de navigation et de commerce
conclu à Paris, le 25 septembre 1839, entre
la France et la république du Texas ......
* ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont suspendu sur la Seine, à Elbeuf
(Seine-Inférieure ). . . . .

* ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements y dénommés.....
ORDONNANCE portant que dans les facultés de
droit les examens et les thèses seront sou-
tenus en français....

ORDONNANCE qui crée à la faculté de droit de
Paris une chaire d'introduction générale à
l'étude du droit.. . . .

* ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les
routes départementales de l'Ain..........
Lor portant prorogation du privilége de la
banque de France..

5.

Loi qui ouvre des crédits extraordinaires pour

Ст

des Ordonnes

1840.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

le traitement des intendants militaires pla-
cés en dehors du cadre d'activité....

6 Juillet Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et
extraordinaires pour les dépenses des exer-
cices 1839 et 1840 et des exercices clos...
Loi qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer
à concéder des terrains communaux et à
garantir un emprunt.....
Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales dans les départements
de l'Orne et de Lot-et-Garonne....
ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissement......

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

12.

.....

Loi qui affecte une somme de vingt-trois mil-
lions quatre cent mille francs à divers tra-
vaux de navigation intérieure......
Loi qui affecte une somme d'un million deux
cent mille francs à la reconstruction des
ponts de Béziers, de Carcassonne et d'Espa-
lion ....

ORDONNANCE relative aux droits de navigation
établis sur le canal du Rhône au Rhin.....
* ORDONNANCE qui approuve les tarifs des droits
à percevoir au passage des bacs et batcaux
établis sur les rivières de l'Ariége et du
Salat (Ariége)....

*ORDONNANCE qui affecte au service de
l'administratien des douanes une portion de
terrain située dans la commune de Carcans
(Gironde).......

* ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les
routes départementales de Vaucluse......
* ORDONNANCE portant rectification de la route
départementale de Remiremont à Plombières
(Vosges)........

ORDONNANCE portant qu'à l'avenir les veuves
des conducteurs des ponts et chaussées morts
pensionnaires ou en possession de droits à la
retraite auront droit à une pension.....
Loi qui modifie le tableau des circonscriptions