J. DECLE, Libraire, successeur de L. Rondonneau, et à présent seul propriétaire du Dépôt des lois, vend en collections et en feuilles détachées, les Edits, Arrêts et Lettres-Patentes des Rois de France, avant 1789; Les Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat, et Ordonnances du Roi depuis 1789 jusqu'à ce jour. Les cinq Codes, officiels et annotés; - Les Manuels, Traités et Recueils de Législation et de Jurisprudence ancienne et moderne, la Listes des Emigrés et les Echelles de Dépréciation des divers départemens ; reçoit les Abonnemens pour le Bulletin des Lois, et tous les journaux ; fait la Commission en Librairie dans tous les genres. Les étrangers peuvent s'adresser avec d'autant plus de confiance à l'Etablissement, que le Propriétaire parle plusieurs langues. Il est un des Editeurs, et chargé exclusivement de la vente de Ja Collection générale des Lois depuis 1789 jusqu'au 1er janvier 1819, nouvelle Edition, imprimée à l'Imprimerie Royale, en 16 tomes ou 28 volumes, format in-8°, et de la Table Générale, par ordre alphabétique de Matières des Lois, depuis 1789 jusqu'au 1er janvier 1819, en 5 vol. in-8°. Le prix de la Collection et de la Table Générale, formant 33 vol., est de 195 fr. pris à Paris. CONSTITUTIONNEL, OU RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES DIVERSES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789. NOUVELLE ÉDITION. PARIS, SEUL PROPRIÉTAIRE ACTUEL DU DÉPÔT DES LOIS, Place du Palais de Justice. 1821. CONSTITUTIONNEL. CONSTITUTION FRANÇAISE. Du 3 14 septembre 1791. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les représentans du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations. |
