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DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES DU GOUVERNEMENT, PUBLIÉS EN 1859.

Les actes ou documents classés dans cette table y sont indiqués par leur date, suivie d'un chiffre renvoyant à la page.

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Ajournement. -V. Algérie.

Algérie.

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-

Mode d'exa-
Administration, etc.
men des commis de l'administration civile (Arr. 16
Institution de commissions dis-

sept. 1858), 12;

Traitement

ciplinaires (Arr. 21 sept. 1858), 12;

des préfets, sous-préfets, etc. (Rapp. app. 13 nov.
1858), 14; Nomination de conseillers généraux
Payement par abon-

(Décr. 14 nov. 1858), 14;

nement des dépenses des préfectures, sous-préfec-

tures, etc. (Décr. 26 févr.), 38;

Réorganisation

du service télégraphique en Algérie (Décr. 16 août),
151; Organisation nouvelle des milices (Décr. 9
nov.), 152.

- Cultes. Organisation des cultes protestants (Décr.
14 sept.), 104.

-

-

- Législation, — Règlement sur les transactions immo-
bilières (Décr. 16 fév.), 37; Suspension de la li-
berté de ces transactions en territoire militaire (Décr.
7 mai), 80; Promulgation en Algérie de la loi
des 22-30 janv. 1851 sur l'assistance judiciaire (Décr.
2 mars), 38; · Id. des dispositions qui exemptent
du timbre les journaux relatifs aux lettres, aux scien-
Modification aux

ces, etc. (Décr. 2 mars), 40;

statuts de la banque de l'Algérie (Décr. 12 mars), 49;

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Fixation du délai d'ajournement d'Algérie en Fran-
ce et réciproquement, et de ceux des instances devant
le Conseil d'Etat et la Cour de cassation (LL. 11
juin), 74; - Régime de l'importation en Algérie des
Disposi-

montres étrangères (Décr. 6 août), 87;

tions concernant les rues d'Alger (Décr. 26 août),

151; Promulgation des lois sur les irrigations et

le drainage (Décr. 5 sept.), 101; Dispositions

concernant l'expropriation pour utilité publique (Décr.

8 sept.), 151; Promulgation des dispositions qui

modifient le Code de procédure en ce qui touche la
saisie immobilière et l'ordre (Décr. 29 oct.), 109.

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Amnistie. Amnistie pleine et entière accordée aux
Annu-
condamnés politiques (Décr. 16 août), 88;
lation des avertissements donnés aux journaux de Pa-
ris et des départements (Décr. 16 août), 89.
Archevêchés.- Création d'un archevêché à Rennes
(L. 14 mai et Décr. 15 mai), 71.
Armée. Fixation du cadre du corps de santé de
l'armée de terre (Décr. 23 avril), 54;
Elévation

de 100,000 hommes à 140,000 du contingent de la

Ouverture des

classe de 1858 (L. 28 avril), 52;

engagements volontaires de deux ans et des rengage-
ments après libération (Décr. 3 mai), 56; - Mode
d'avancement des officiers sans troupe, fonctionnaires
militaires, etc., attachés à l'armée d'Italie (Décr. 4
mai), 56; Fixation de l'époque de cessation des
dispositions du décret qui précède (Décr. 12 sept.),
104;
Durée de l'engagement dans les régiments

étrangers (Décr. 30 juin), 75.

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88;

juin), 131;

Id. de celui de Vincennes (Décr. 28 oct.

1857), 88, note 3.

Assistance judiciaire.

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Budget de 1859. Répartition par chapitre des cré-
dits de ce budget (Décr. 14 nov. 1858), 5; — Id., par
articles, des crédits accordés au ministère de la justice
(Décr. 29 nov. 1858), 17.

Budget de 1860. Fixation des recettes des dépen-
ses de l'exercice de 1860; prorogation du second dé-
cime; allocations de secours aux anciens militaires et
de pensions aux officiers légionnaires; dispositions con-
cernant la caisse des travaux de Paris, le drainage, le
timbre des effets de commerce et l'enregistrement des
actes de commerce (L. 11 juin), 58.
Bulletin des Lois. - Mode d'impression de ce bulle-
tin (Décr. 29 oct.), 110.

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Code de procédure.-V. Algérie, Saisie immobilière.

Code forestier. Modifications concernant le défri-

chement des bois des particuliers, la recherche et la

poursuite des délits, l'exécution des peines (L. 18

Modifications au titre 12 de l'ordon-

nance d'exécution (Décr. 22 nov.), 146; - Déter-

mination de la partie de la zone frontière où il peut

être formé opposition au défrichement (Décr. 22 nov.),

147;- Règlement pour les transactions sur la pour-

suite des délits forestiers et les prestations en nature

autorisées par la loi du 18 juin (Décr. 21 déc.), 147.

Colonies. Application à la magistrature coloniale

du décr. du 29 juill. 1858 sur le service de la justice

en Algérie (Décr. 1er déc. 1858), 19; Organisa-

tion du gouvernement et de l'administration de l'ile

de Gorée et des établissements de la côte occidentale

d'Afrique (Décr. 26 fév. et 5 mars), 37; Service

des cultes placé dans les attributions du ministère de

l'Algérie et des colonies (Décr. 19 fév.), 37;- Fixa-

tion des droits de timbre à la charge de la banque de

la Réunion (Décr. 16 août), 94.

V. Algérie-Colonies, Postes.

Commissaires de police. - Obligations et attribu-

tions de ces fonctionnaires (Circ. min. 21 juill. 1858),

3; Fixation du nombre, du traitement et des cir-

conscriptions des commissaires de police de Paris

(Décr. 8 et 17 déc.), 154;· Id. de ceux du dépar-

tement de la Seine (Décr. 17 déc.), 155.

Consell d'Etat. - V. Algérie, Corse.

Conseil des prises. V. Prises maritimes.

Conseil des ministres.

-V. Régence.

Consell privé. V. Régence.

Consell du sceau des titres.

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Pompes funèbres.

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Becrutement,

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Fixation des droits d'au-

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DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC., PUBLIÉS EN 1859.

La première colonne de chiffres indique les dates; le mot qui suit, la matière; les chiffres qui viennent ensuite, la page où l'acte se trouve rapporté.

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1858

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Paris, imprimerie de Charles JOUAUST, 338, rue Saint-Honoré,

OU

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES,

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, ETC.,

AVEC NOTES ET COMMENTAIRES,

PAR

A.-A. CARETTE,

DOCTEUR EN DROIT, ANCIEN AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION,
CHEVALIER DE LA LÉGION-D'HONNEUR.

ET P. GILBERT,

L'UN DES AUTEURS DE LA JURISPRUDENCE DU XIX SIÈCLE, MEMBRE CORRESPONDANT
DE L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE.

DÉCORATIONS. MÉDAILLE MILITAIRE.
-MINISTRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES.
DÉCRET IMPERIAL qui modifie les articles 2 et 3 du
décret du 5 novembre 1859 concernant la médaille
militaire. - (Bull. Alg. 56, no 769.) (1)
(3 Janvier 1860.)—(Promulg. le 6 fév.)
Vu les décrets des 22 jan-
NAPOLÉON, etc.;
vier et 29 février 1852; Considérant que notre
décret en date du 5 novembre dernier a omis en
ses articles 2 et 3 de comprendre le ministre de
l'Algérie et des colonies, qui a droit également de
proposer à notre choix, pour la médaille militaire,
des militaires relevant directement de son dépar-
tement, ou mis temporairement à sa disposition;

Sur la proposition de notre grand chancelier de la Légion d'honneur,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1er. Le ministre de l'Algérie et des colonies sera nécessairement compris dans les articles 2 et 3 de notre décret du 5 novembre 1859, qui est et demeure ainsi modifié dans la teneur desdits articles 2 et 3.

2. Nos ministres de la guerre, de la marine, de l'Algérie et des colonies, et notre grand chancelier

(1) V. ce décret, Lois annotées de 1859, p. 113.

(2) Ce conseil a été institué par un décret du er février 1858 (Lois annotées, p. 19), qui en détermine la composition et en nomme les membres; un décret du 5 mai 1859 (Bull. off., no 6425 a ajouté aux membres précédemment nommés le maréchal Vaillant et le comte Walewski.

(3) L'industrie sucrière a été l'objet d'un grand nomAnnée 1860.

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TRAITEMENT.

DÉCRET IMPÉRIAL qui attribue un traitement aux
membres du conseil privé. (Bull. off. 759, no
7236.) (2)

(4 Janvier 1860.) -- (Promulg. le 12.)
NAPOLÉON, etc.;

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
ART. 1er. Un traitement annuel de cent mille
francs est attribué aux membres du Conseil privé.

2. N'auront pas droit à ce traitement les mem-
bres du Conseil privé qui exerceront une fonction
rétribuée par l'Etat ou par la liste civile.

3. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

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bre de dispositions législatives assez compliquées ayant
pour but, disait à la chambre des pairs le rapporteur de
la loi du 31 mai 1846, « de protéger le sucre colonial
et le sucre indigène contre la concurrence étrangère et de
placer ces deux grandes industries dans une situation ré-
ciproquement égale. Cette loi du 31 mai 1846 (Lois
annotées, p. 36) réglementait la perception de l'impôt
sur les sucres indigènes, fixé en dernier lieu par la loi du
2 juillet 1843 (Lois annotées, vol. 2, p. 760 et les ren-
vois). Le mode d'établissement et de perception de cet

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(7 Janvier 1860.) — (Promulg. le 18.) NAPOLÉON, etc.; Sur les rapports de nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances; Vu la loi du 31 mai 1846; Vu notre décret du 1er septembre 1852; - Vu l'ar- Notre Conticle 5 du décret du 27 mars 1852; seil d'Etat entendu,

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AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

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impôt ainsi que sa quotité ont été depuis modifiés par une loi du 13 juin 1851 (Lois annotées, p. 72) et par un décret législatif du 27 mars 1852 (ibid., p. 111). — Uu règlement d'administration publique du 1er septembre de la même année (ibid., p. 160), rendu en vertu de l'art. 5 du décret précédent, détermine avec les plus grands détails les obligations des fabricants et raffineurs, les conditions de l'exercice dans les fabriques et raffineries, elc., en un mot, toutes les mesures propres à assurer la perception de l'impôt.

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