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A PARIS MM. le baron de Gérando, pair de France, membre de l'Institut, conseiller d'état, professeur à la faculté de droit ; Taillandier, nembre de la chambre des députés, conseiller à la cour royale; - Matter, inspecteur général des études; Pardessus, membre de l'Institut; :- Pinheiro-Ferreira, ancien ministre en Portugal; le comte Dal-Pozzo, ancien premier président à Gênes ;- Blondeau, doyen; Pellat, Berriat-Saint-Prix, RoyerCollard, Bravard, Poncelet, Oudot et Ortolan, professeurs à la faculté de droit; -- Rossi, pair de France, professeur à la faculté de droit; Blanqui, professeur d'économie politique; Macarel, conseiller d'état; Anthoine de Saint-Joseph, juge au tribunal de première instance; Bouchené-Lefer, maître des requêtes au conseil d'état, Béchard, membre de la chambre des députés; Charles-Lucas, inspecteur général des prisons; Bonjean, avocat à la Cour de cassation; Dalloz, Guerry, de Beaumont, de Tocqueville, West, Mongalvi, Arondeau, Hélie, Guenoux, de Coulanges, Moulin, Boileux et Angelot, avocats à la cour royale; A. de Clercq, avocat attaché au ministére des affaires étrangères; Cailloué et Nigon de Berty, anciens magistrals; Etienne et Konigswarter, docteurs en droit: - Navarro, du cabinet du roi ; Théodore Fix, et Jules de la Pilorgerie, hommes de lettres; Okey, avocat anglais, conseil de l'ambassade de S. M. Britannique á Paris; et Blumm, attaché à l'ambassade de Suède à Paris.

DANS LES DÉPARTEMENTS: MM. de Golbéry, conseiller, et de Vaulx, premier avocat général à la cour royale de Colmar; - Laferrière, professeur à la faculté de droit, à Rennes; - De la Fontenelle de Vaudoré, conseiller à la cour royale de Poitiers; - Rauter, Hepp et Aubry, professeurs à 'a faculté de droit à Strasbourg; - Dufour et Molinier, professeurs de droit à Toulouse; -Chassan, avocat-général à Rouen;-Lorieux, substitut du procureur du roi à Nantes. A L'ETRANGER: MM. Mittermaier et Zapf, professeurs de droit; Rau, professeur d'économie politique; Zacharia', docteur en droit; tous à Heidelberg-Bekk, vice-président de la cour suprême; le docteur Moerdes, avocat: tous les deux à Manheim; Ziegler, conseiller privé à Carlsruhe; -Warnkoenig et Buss, professeurs de droit à Fribourg (Bade); le docteur Julius; Witzig, directeur de la cour criminelle; Sandt, Kunowski et Marchand, avocats à la cour de cassation: tous à Berlin; Gaupp, professeur de droit et membre de la cour d'appel, à Breslau; le baron Zu-Rhein, conseiller à la cour suprême à Munich; Michaëlis, professeur à Tubingue; Jordan, à Marbourg; Haenel,

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à Leipzig; Thoel, à Goettingue; Paulsen, à Kiel : tous professeurs de droit;- Bickel!, conseiller à la cour d'appel, à Cassel; - Riesser, docteur en droit, et Bender, avocat, à Francfort-sur-le-Mein; Alexandre Müller, ancien conseiller de la régence de Weimar ; Kausler, conseiller-archiviste, à Stuttgart; Ant. Schulier, docteur en droit, avocat à Vienne;-Ducpétiaux, inspecteur général des prisons; Auguste Visschers, conseiller au conseil royal des mines, Adolphe Borch, substitut de l'auditeur général à la haute cour militaire, et Britz, avocat : tous à Bruxelles ;- Birnbaum, professeur de droit à Giessen ;- Den Tex, professeur de droit, Donker-Curtius, et Godefroi, avocats, à Amsterdam; - Schweigaard, professeur à Christianía ( Norwége); — Lindblad, docteur en droit, à Upsala (Suède); David, professeur d'économie politique à Copenhague (Danemark); Bluntschli et Escher, professeurs de droit à Zurich; - Kern, député du canton de Thurgovie; Steven van Mayden, professeur de droit à Lausanne (Suisse); Cramer-Audeoud, directeur de l'enregistrement et du timbre à Genève ; Carmignani, professeur de droit a Pise, et Capei, professeur de droit à Sienne (Toscane); Bannister, ancien magistrat a la Nouvelle-Galles; Hayward, Stafford Carey et Dowling, avocats; Bach, docteur en droit, a Londres; Sedgwick, avocat à New-York; Joseph Story, professeur à l'université dé Harward, à Cambridge; - François Lieber, professeur au South-Carolina college (ÉtatsUnis).

PARIS.

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IMPRIMERIE DE FAIN ET THUNOT,

IMPRIMEURS DE L'UNIVERSITÉ ROYALE DE FRANCE,

Rue Racine, 28, près de l'Odéon.

ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE

ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE,

PAR UNE RÉUNION

DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES;

PURLIEC

POUR LA PARTIE ÉTRANGÈRE :

Par M. FELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris;

POUR LA PARTIE FRANÇAISE :

Par M. J.-B. DUVERGIER, | Et par M. VALETTE, profes-

avocat à la Cour royale de
Paris, directeur des affaires
civiles.

seur de Code civil à la Faculté
de droit de Paris, avocat à la
Cour royale.

TOME HUITIÈME.

-

VIII ANNÉE.

BIBLIC

PARIS.

JOUBERT, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE DES GRÈS, 14, PRÈS DE L'ÉCOLE DE DROIT.

1841.

LES

ARTICLES

contenus dans le huitième volume

DE LA

REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LEGISLATION,

DE JURISPRUDENCE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

Quel est le véritable sens de cette règle, que les priviléges sur les immeubles ne produisent d'effet qu'autant qu'ils sont rendus publics par inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, el à compter de la date de cette inscription? (Code civil, art. 2106); par M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris (3• et dernier article), 1.

De la science du droit en Allemagne depuis 1815; par M. L.-A. Warnkanig, professeur de droit à l'université de Fribourg (Bade),

25, 130, 204.

Quel est le véritable sens de la règle énoncée dans l'article 315 du Code civil, que la légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée ? Par M. Fiévet, docteur en droit, avocat à la cour royale de Douai, 52. Histoire de la philosophie du droit; par M. Pinheiro-Ferreira, 63. Nouvelles publications, 75, 168, 243, 343, 429, 518, 597, C80, 760, 840, 919, 1005.

Chronique, 79, 173, 252, 349, 430, 526, 6o6, 686, 768, 848, 925,

1015.

Du conflit des lois de différentes nations, ou du droit internatio nal; par M. Felix (Suite), 81, 384, 950.

Des progrès et de l'état actuel de la législation et de la science du droit en matière de lettres de change; par M. Mittermaier, professeur de droit à l'université de Heidelberg (Bade), 109. Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain; Analyse du Traité de M. Julius Rubo: De la divisibilité et de l'indivisibilité des obligations (Uber die Theilbarkeit und Untheilbarkeit der Obligationen, etc.), Berlin, 1822; par M. Guis, suppléant à la faculté de droit d'Aix, 148, 971.

De la preuve d'un fait négatif; par M. E. Bonnier, professeur suppléant à la Faculté de droit de Paris, 177.

Loi salique. Origine et åge; par le docteur Zopfl, professeur à l'université de Heidelberg (Bade), 190.

219.

Statistique criminelle de la Bavière rhénane; par M. Masson,
Droit criminel allemand. Législation comparée. Compte rendu de
l'ouvrage de MM. Feuerbach et Mittermaier; par M. Rauter, 225.
Des brevets d'invention aux États Unis, 227.

Législation des travaux publics. Revue des ouvrages publiés en France sur la matière. Compte rendu de celui de M. Husson; par M. Bou!atignier, maître des requêtes au conseil d'état, 228. Des droits d'enregistrement en matière de notification et d'ordre ; par M. Mathieu, avocat à la cour royale de Paris, 234.

De l'autorité administrative en Belgique; par M. Britz, avocat à Bruxelles, 257, 477, 651.

Loi belge sur le duel; par M. César West, 296.

De l'obligation naturelle selon le droit romain et le Code civil français; par M. Saturnin Vidal, docteur en droit, 312, 367. Sur les brevets d'invention en Autriche. Observations d'un juris consulte autrichien, 335.

Essai d'une nouvelle interprétation de l'article 1867 du Code civil; par M. L. Étienne, docteur en droit, et avocat à la cour royale de Paris, 353.

Statistique criminelle de l'Angleterre en 1838; par M. A. Salaman, 408, 566.

Des mariages contractés en pays étranger. - Législation comparée: par M. Fœlix, 433, 633, 700, 790, 876.

Des circonstances atténuantes et de la récidive; par M. Chassan, avocat général près la cour royale de Rouen, 458.

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