Page images
PDF
EPUB
[merged small][ocr errors]

Conformément aux lois et aux traités internationaux sur la propriété littéraire, les auteurs se réservent le droit exclusif de publier et de faire traduire cet ouvrage en toutes langues.

TYPOGRAPHIE HENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7. BATIGNOlles.

Boulevard extérieur de Paris.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

et les actes émanés en 1854 des gouvernements belligérants ot neutres.

TOME PREMIER.

PARIS

AUGUSTE DURAND, LIBRAIRE, RUE DES GRÈS, 7.

Les auteurs se réservent le droit de traduction en toutes langues.

1855

944722

1861, Nov. 22.

? Grow Fund

En 1823, au début de la guerre d'Espagne, M. Macarel, alors avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, obtint de M. le garde des sceaux l'autorisation de compulser les archives du Conseil des prises de l'Empire, déposées dans les bureaux du Conseil d'État, qui, de 1814 à 1854, remplaça le Conseil des prises. A la paix, M. Macarel laissa de côté la collection qu'il avait faite des plus importantes décisions de ce Conseil.

Plus tard, ayant lu un travail où l'un des auteurs de ce livre s'était occupé de la nature des contestations en matière de prises maritimes', M. Macarel, devenu conseiller d'État, voulut bien lui remettre les documents qu'il avait recueillis, en lui disant : « Prenez

• Du Conseil d'État, de son organisation, de son autorité et de ses attributions, par M. A. de Pistoye, 1845. Paul Dupont.

« PreviousContinue »