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-5440

RAISONNÉ

DES LOIS PÉNALES

DE FRANCE,

CONTENANT les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, des délits ruraux et forestiers, des contraventions aux Taxes et Contributions directes ou indirectes, aux Réglemens sur les Douanes, sur les Droits réunis, aux Ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention;

PRÉCÉDÉ

D'une Dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des Lois pénales.

PAR M. BOURGUIGNON,

MAGISTRAT, OFficier du parquET DE LA HAUTE-COUR, CONSEILLER
EN LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS.

« Quelles que soient les lois, il faut toujours les suivre, et les >> regarder comme la conscience publique, à laquelle celle des » particuliers doit se conformer toujours ». MONTESQUIEU.

TOME PREMIER.

PARIS,

GARNERY, LIBRAIRE, RUE DE SEINE

DE L'IMPRIMERIE DE LEBLANC.

1811.

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DICTIONNAIRE

RAISONNÉ

DES LOIS PÉNALES

DE FRANCE.

TOME PREMIER.

A-D.

A S.A.S. Monseigneur le Prince Archi-Chancelier de l'Empire,

Duc de Parme, etc.

Monseigneur,

En faisant hommage à "Votre Altesse

Serenissune du Dictionnaire raisonné des

que

mon

zèle,

Lois pénales, je n'ai consulté et ne me suis point dissimulé que cel Ouvrage,

utile aux divers Fonctionnaires, ne saurait l'etre au Prince illustre dont on admire les vastes

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