SUR LA CONDITION LÉGALE DES JOURNAUX FORMALITÉS SPÉCIALES PRESCRITES PAR LA LOI POUR LA PUBLICATION DES JOURNAUX OU ÉCRITS PÉRIODIQUES AVEC UN APPENDICE CONTENANT LE TEXTE DE LA LOI DU 11 MAI 1868 SUR LA PRESSE Et les Circulaires Ministérielles des 2 et 4 juin PAR G.-ALBERT PETIT AVOCAT A LA COUR IMPERIALE, DOCTEUR EN DROIT PARIS A. MARESCO AINÉ, LIBRAIRE-ÉDITEUR 17, RUE SOUFflot, 17 1868 |
