La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. DES SOURCES DU DROIT DE GRACE DANS LA LÉGISLATION ROMAINE DROIT FRANÇAIS LE DROIT DE GRACE SOUS LA CONSTITUTION DE 1875. THÈSE POUR LE DOCTORAT le lundi 12 juin 1893, à 1 heure. A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS LIBRAIRES DE LA COUR D'Appel et de l'ordre dES AVOCATS 13, RUE SOUFFLot, 13 114 DROIT ROMAIN DES SOURCES DU DROIT DE GRACE DANS LA LÉGISLATION ROMAINE INTRODUCTION. Comme la plupart des institutions politiques de Rome, le droit de grâce n'a pas été créé de toutes pièces par le législateur; manifestation spontanée du sentiment le plus élevé du cœur humain, le besoin de pardonner a pris naissance dans toute législation en même temps que le droit de punir. Avant même que son exercice ait été sanctionné et réglementé par le droit positif, la grâce a joué son rôle à Rome partout où son intervention a été reconnue nécessaire; pour pardonner, on utilisa |
